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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouffiac-Tolosan (31180), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 294 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 28 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

294

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

86 044 m²

Nbre logements

561

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan en 2023

25 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouffiac-Tolosan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Ch Du Clot Du Loup, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AL99 — 1 078 m² 169 m² 2023/12/15
Allee Charlary, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI91 — — 146 m² 2023/11/02
Lot N Allee De Charlary, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI67, AI97 — 1 575 m² 250 m² 2023/10/11
Allee Charlary, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI78 — 650 m² 115 m² 2023/09/13
10 Place Des Ormeaux, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Mixte AC227, AC36 Gaudi SCI 2 980 m² 1 222 m² 2023/09/11
Lot Le Clos De Pie Lot 8, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC284, AC308 — 1 004 m² 187 m² 2023/09/08
Allee De Charlary - Lot N_, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI74 — 519 m² 124 m² 2023/08/29
Allee De Charlary-Lot N_23, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI80 — 503 m² 145 m² 2023/08/03
Lotissement Le Clos De Pierre - Lot N_, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC303, AC304 — 5 722 m² 230 m² 2023/07/20
Allee De Charlary, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AL75 — 503 m² 93 m² 2023/07/19
Allee De Charlary - Lot N_, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI68, AI96 Scf Benijees Soc. civile 1 631 m² 158 m² 2023/07/04
Allee De Charlary - Lot N_, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI69 — 728 m² 142 m² 2023/06/28
29 Av De La Viste, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AK30 Vista Société 1 673 m² 1 468 m² 2023/06/08
Allee De Charlary - Lot N_, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI89 — 450 m² 108 m² 2023/05/30
4 Ch De Margarits, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC314 — 1 148 m² 162 m² 2023/05/25
13 Route Du Clos Du Loup, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AL160 — 1 090 m² 198 m² 2023/04/19
1 Impasse De Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180) DP Locaux AM150 — 923 m² 110 m² 2023/04/03
30 Lot De Charlary, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI72 — 1 031 m² 149 m² 2023/03/28
40 Ch De Pigassou, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AE15 Sccv Le Coeur De Ville SCI 4 976 m² 1 722 m² 2023/03/05
Allee De Charlary, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI73 — 576 m² 122 m² 2023/02/22
Ch De Pompignac - Lot, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC277 — 1 005 m² 167 m² 2023/01/24
4 Bis Ch De Margarits, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AC315 — 1 088 m² 194 m² 2023/01/16
Allee De Charlary Lot N_5, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI24 — 736 m² 149 m² 2023/01/10
Lot ""Charlary"" Lo, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI56 — 550 m² 126 m² 2023/01/03
Allee De Charlary - Lot N_, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Logement AI88 — 415 m² 134 m² 2023/01/02

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Les permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Les dossiers PC/DP consultables à Rouffiac-Tolosan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Rouffiac Tolosan, Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere et Enedis.

À propos de Rouffiac-Tolosan

Petite commune, Rouffiac-Tolosan (31180) rassemble 2 008 habitants pour une superficie de 5,0 km² (423,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 154 à 234 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rouffiacois, Rouffiacoises, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Coteaux Bellevue. Dans le voisinage, Castelmaurou (31180) (308 autorisations) et Saint-Jean (31240) (286 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rouffiac-Tolosan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rouffiac-Tolosan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 294 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 46 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 58 214 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 561 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 243 à destination de logement (83 %), 45 pour des locaux d'activité (15 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rouffiac-Tolosan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rouffiac-Tolosan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 638 m² 2
2025 10 -9,1 % 7 3 0 1 165 m² 10
2024 11 -56,0 % 8 2 1 5 384 m² 25
2023 25 -45,7 % 22 2 1 7 790 m² 47
2022 46 +64,3 % 44 2 0 10 387 m² 79
2021 28 +16,7 % 22 6 0 8 536 m² 45
2020 24 +33,3 % 23 1 0 3 456 m² 23

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager à Rouffiac-Tolosan

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rouffiac-Tolosan

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rouffiac-Tolosan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouffiac-Tolosan.

Castelmaurou

282 permis de construire

Saint-Jean

281 permis de construire

Montrabé

123 permis de construire

Beaupuy

37 permis de construire

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Rouffiac-Tolosan

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouffiac-Tolosan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rouffiac-Tolosan

Adresse
5 allée des Platanes, 31180 Rouffiac-Tolosan
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 61 09 11 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouffiac-Tolosan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rouffiac-Tolosan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rouffiac-Tolosan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rouffiac-Tolosan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rouffiac-Tolosan ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Rouffiac-Tolosan, soit un recul de -9,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 46 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rouffiac-Tolosan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouffiac-Tolosan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rouffiac-Tolosan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Rouffiac Tolosan, Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere et Enedis.