Permis de construire Locaux N° 03146222B0082

Permis de construire n° 03146222B0082 à Rouffiac-Tolosan pour 1 468 m² de locaux, 29 Av De La Viste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 03146222B0082

Demandeur

VISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146222B0082 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 29 Av De La Viste. Le dossier a été déposé par VISTA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 734 m² en commerce et activités de service et 734 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² -89 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total 89 m² 1 468 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 379 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Équipements publics 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979115755
SIRET
97911575500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146222B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Av De La Viste, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VISTA et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146222B0082, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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