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Permis de construire Locaux N° 03146222B0082

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan pour 1 468 m² de locaux - 29 Av De La Viste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av De La Viste, Rouffiac-Tolosan (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VISTA et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146222B0082, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 03146222B0082

Demandeur

VISTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146222B0082, délivré le 8 juin 2023 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Av De La Viste, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VISTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 734 m² en commerce et services, 734 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 468 m²	0 m²	1 468 m²	1 468 m²
Total	89 m²	1 468 m²	89 m²	1 379 m²	1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	734 m²	734 m²	734 m²
Équipements publics	734 m²	734 m²	734 m²
Total locaux	1 468 m²	1 468 m²	1 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISTA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979115755
SIRET: 97911575500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146222B0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av De La Viste, Rouffiac-Tolosan (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VISTA et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146222B0082, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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