Permis de construire Logement N° 03146223B0015

Permis de construire n° 03146223B0015 à Rouffiac-Tolosan pour 158 m² de logement, Allee De Charlary - Lot N_

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 03146223B0015

Demandeur

SCF BENIJEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146223B0015 a été délivré le 4 juillet 2023 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee De Charlary - Lot N_. La demande émane de SCF BENIJEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI96. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/10/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCF BENIJEES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
919551051
SIRET
91955105100015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
MONTRABE (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146223B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De Charlary - Lot N_, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCF BENIJEES et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146223B0015, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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