Permis de construire en 2013
23 autorisations en 2013.
Gard (30), Occitanie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ribaute-les-Tavernes (30720), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 22 janvier 2013 et le 31 août 2026, 202 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 202 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ribaute-les-Tavernes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
23 autorisations
23 autorisations en 2013.
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À Ribaute-les-Tavernes, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Selenay, Commune De Ribaute-Les-Tavernes et Enedis.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Ribaute-les-Tavernes enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (2 057 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 284 logements, soit environ 138 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Ribaute-les-Tavernes.
Les personnes morales déposent 14 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Collectivités locales » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lous Croses (18 dossiers entre 2021 et 2022), lotissement Lou Gres (7 dossiers) et chemin de l'Aubine (7 dossiers). Le projet le plus important, route Départementale 106 (2026), crée 3 852 m² de surface de plancher et 50 logements, porté par Confiance Promotion. Viennent ensuite ZI du Mas Icard (2 246 m², 2014) et 1463 route des Deux Villages (1 789 m², 2020).
De 2013 à 2026 (14 années), 202 autorisations ont été enregistrées à Ribaute-les-Tavernes au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 11,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 411 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 284 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 176 à destination de logement (87 %), 24 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ribaute-les-Tavernes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | - | 8 | 3 | 0 | 5 419 m² | 57 |
| 2025 | 7 | -12,5 % | 5 | 2 | 0 | 1 462 m² | 7 |
| 2024 | 8 | -27,3 % | 6 | 2 | 0 | 1 070 m² | 7 |
| 2023 | 11 | -50,0 % | 10 | 1 | 0 | 1 794 m² | 16 |
| 2022 | 22 | 0 % | 21 | 1 | 0 | 2 576 m² | 21 |
| 2021 | 22 | -8,3 % | 21 | 1 | 0 | 2 469 m² | 21 |
| 2020 | 24 | +60,0 % | 19 | 4 | 1 | 4 775 m² | 46 |
| 2019 | 15 | +15,4 % | 14 | 1 | 0 | 1 893 m² | 15 |
| 2018 | 13 | +44,4 % | 12 | 1 | 0 | 2 011 m² | 19 |
| 2017 | 9 | -18,2 % | 8 | 1 | 0 | 938 m² | 10 |
| 2016 | 11 | +37,5 % | 7 | 3 | 1 | 1 307 m² | 8 |
| 2015 | 8 | -55,6 % | 7 | 1 | 0 | 757 m² | 8 |
| 2014 | 18 | -21,7 % | 17 | 1 | 0 | 4 041 m² | 19 |
| 2013 | 23 | - | 21 | 2 | 0 | 3 248 m² | 30 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ribaute-les-Tavernes.
Chacun des 202 dossiers PC/DP recensés à Ribaute-les-Tavernes a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ribaute-les-Tavernes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ribaute-les-Tavernes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Ribaute-les-Tavernes
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie).