Permis de construire Locaux N° 03021413A0015

Permis de construire n° 03021413A0015 à Ribaute-les-Tavernes pour 105 m² de locaux, Zi Du Mas Icard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 03021413A0015

Demandeur

CEVENNES CARBURANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021413A0015, délivré le 22 octobre 2013 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Du Mas Icard. CEVENNES CARBURANTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR347. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribaute-les-Tavernes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 477 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²
Total 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 230 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVENNES CARBURANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343694220
SIRET
34369422000033
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
RIBAUTE-LES-TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021413A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Mas Icard, à Ribaute-les-Tavernes (30720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEVENNES CARBURANTS et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021413A0015, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

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