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Permis de construire à Prévessin-Moëns

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Prévessin-Moëns (01280), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 344 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

344

Première date

1 février 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

192 927 m²

Nbre logements

1 423

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Prévessin-Moëns

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Prévessin-Moëns en 2023

17 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Francois Gras, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP169 — 723 m² 155 m² 2023/12/09
1093 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH263 — 500 m² 133 m² 2023/11/22
Chemin Des Pugins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA159, AA160 — 2 302 m² 192 m² 2023/10/02
Rte De Mategnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP5 — 1 425 m² 161 m² 2023/09/28
1093 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH117 Lori Société 360 m² 148 m² 2023/09/26
1093 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH117 — — 239 m² 2023/09/01
166 Chemin Du Pre De Planche, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AM8 — 828 m² 171 m² 2023/08/16
1093 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH117 — — 260 m² 2023/08/10
9001 Rte Saint-Genis, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AV, AV7 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 732 087 m² 968 m² 2023/06/06
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement — Amespar Soc. civile — 204 m² 2023/05/22
14 Chemin Des Vergers, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux BL162, BL36 — — 15 m² 2023/04/25
L'houche, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AN289 — 440 m² 108 m² 2023/04/25
0039 Route De Saint Genis, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AI159, AI160 SCI Rhone Ii SCI 1 778 m² 1 629 m² 2023/04/20
0155 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AI123, AI124 SCI Rhone Ii SCI 11 254 m² 8 784 m² 2023/04/20
1307 Route Du Senateur A Fouill, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC162 Les Coquelicots SCI 432 m² 573 m² 2023/02/22
0013 Allee Du Paradis, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BE69, BE70 — 1 557 m² 298 m² 2023/02/15
0166 Chemin De Pre De Planche, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AM8 — 1 700 m² 188 m² 2023/01/03

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les dossiers PC/DP consultables à Prévessin-Moëns regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.

À propos de Prévessin-Moëns

Petite commune, Prévessin-Moëns (01280) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 9 063 habitants, pour une densité de 751,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 419 à 486 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Prévessinois, Prévessinoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Pays de Gex. Dans le voisinage, Saint-Genis-Pouilly (01630) (326 autorisations) et Chevry (01170) (194 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Prévessin-Moëns, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Prévessin-Moëns

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Prévessin-Moëns sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 344 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de -46,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 125 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 423 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 250 à destination de logement (73 %), 86 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Prévessin-Moëns et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Prévessin-Moëns
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 6 0 941 m² 8
2025 16 -46,7 % 7 9 0 8 618 m² 10
2024 30 +76,5 % 20 9 1 25 105 m² 144
2023 17 0 % 13 2 2 14 226 m² 158
2022 17 -39,3 % 15 2 0 13 000 m² 170
2021 28 +21,7 % 19 9 0 11 254 m² 29
2020 23 -25,8 % 18 5 0 11 303 m² 63

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Prévessin-Moëns

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Prévessin-Moëns.

Saint-Genis-Pouilly

301 permis de construire

Chevry

185 permis de construire

Ferney-Voltaire

134 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Ornex

121 permis de construire

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Prévessin-Moëns

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Prévessin-Moëns. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Prévessin-Moëns

Adresse
27 chemin de l'Église, 01280 Prévessin-Moëns
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 40 51 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Prévessin-Moëns ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Prévessin-Moëns ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Prévessin-Moëns ?
En 2025, 16 permis de construire ont été délivrés à Prévessin-Moëns, soit un recul de -46,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 37 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Prévessin-Moëns.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Prévessin-Moëns ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Prévessin-Moëns, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.