À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131323J0005 a été délivré le 22 mai 2023. La demande émane de AMESPAR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	-	-	3
-	75,0 %	-	-	-	-	75,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMESPAR, une société civile d'attribution basée à Viry. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

AMESPAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 835006933
SIRET: 83500693300013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: VIRY (39360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131323J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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