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autorisations d'urbanisme
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pouilley-les-Vignes (25115), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
La liste compte 165 autorisations, enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 8 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 165 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Corvee, Pouilley-les-Vignes (25115) | PC Logement | AD356 | — | 1 028 m² | 140 m² | 2024/12/07 |
| 57 La Perrouse, Pouilley-les-Vignes (25115) | DP Locaux | AA21 | — | 565 m² | 21 m² | 2024/08/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
À Pouilley-les-Vignes, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent 3 D, Champs La Noir et Departement Du Doubs.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pouilley-les-Vignes enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (2 102 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 200 logements, soit environ 95 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pouilley-les-Vignes.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (56 %), devant « Promotion immobilière » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Champs Chantes (13 dossiers entre 2017 et 2022), rue d'Emagny (12 dossiers) et rue de Gray (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 708 m² de surface de plancher (Centre Commercial - Za Les, 2014), porté par Champs La Noir. Suit rue de la Perrouse (2 100 m², 2016).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pouilley-les-Vignes de 2013 à 2026 (14 années) : 165 autorisations au total. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 34 autorisations délivrées, soit 20,6 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 957 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 116 à destination de logement (70 %), 46 pour des locaux d'activité (28 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pouilley-les-Vignes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | - | 2 | 1 | 0 | 1 776 m² | 13 |
| 2025 | 10 | +400,0 % | 9 | 1 | 0 | 1 838 m² | 19 |
| 2024 | 2 | -66,7 % | 1 | 1 | 0 | 161 m² | 1 |
| 2023 | 6 | -25,0 % | 4 | 2 | 0 | 1 458 m² | 5 |
| 2022 | 8 | -27,3 % | 4 | 3 | 1 | 1 935 m² | 9 |
| 2021 | 11 | -15,4 % | 7 | 4 | 0 | 1 838 m² | 10 |
| 2020 | 13 | -61,8 % | 10 | 3 | 0 | 2 889 m² | 10 |
| 2019 | 34 | +70,0 % | 28 | 6 | 0 | 6 645 m² | 39 |
| 2018 | 20 | +5,3 % | 15 | 5 | 0 | 3 446 m² | 15 |
| 2017 | 19 | +137,5 % | 14 | 5 | 0 | 5 147 m² | 36 |
| 2016 | 8 | -42,9 % | 3 | 3 | 2 | 6 741 m² | 6 |
| 2015 | 14 | +55,6 % | 9 | 5 | 0 | 2 948 m² | 23 |
| 2014 | 9 | +12,5 % | 3 | 6 | 0 | 6 178 m² | 5 |
| 2013 | 8 | - | 7 | 1 | 0 | 1 049 m² | 9 |
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Chacun des 165 dossiers PC/DP recensés à Pouilley-les-Vignes a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pouilley-les-Vignes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pouilley-les-Vignes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Pouilley-les-Vignes
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
