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Permis de construire à Pont-du-Casse

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-du-Casse (47480), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 152 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

152

Première date

4 février 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

41 930 m²

Nbre logements

275

Ces 152 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pont-du-Casse : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pont-du-Casse

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

21 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Casse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Carla Bas Lot N_20, Pont-du-Casse (47480) PC Logement B859 — 831 m² 103 m² 2022/12/23
Impasse Des Pruniers, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AT48 — 916 m² 137 m² 2022/11/29
Rue Jean De La Fontaine, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AX135 SCI Fondragon SCI 840 m² 102 m² 2022/11/16
Rue Blaise Cendrars, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AA45, AA44 SCI Martignac SCI 2 254 m² 28 m² 2022/11/16
Avenue De Paris, Pont-du-Casse (47480) PC Logement A1024 — 911 m² 103 m² 2022/11/08
Zac Carla Bas - Lot 4, Pont-du-Casse (47480) PC Logement B840 — 629 m² 79 m² 2022/10/25
Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS85 — 655 m² 120 m² 2022/09/21
Barlene, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AO120 — 1 063 m² 148 m² 2022/07/12
Saoule, Pont-du-Casse (47480) PC Logement F915, F917 — 1 147 m² 244 m² 2022/07/08
Pinou, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux A597 — 27 640 m² 1 440 m² 2022/06/28
Zac De Carla Bas, Pont-du-Casse (47480) PC Logement B868, B869 — 976 m² 139 m² 2022/06/13
Place Jean Francois-Poncet, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AV160 Commune De Pont Du Casse Commune/EPCI 29 823 m² 127 m² 2022/05/16
1975 Avenue De Cahors, Pont-du-Casse (47480) DP Locaux AC33 Cp De Sirius Société 59 379 m² 19 m² 2022/05/03
Grelle, Pont-du-Casse (47480) PC Logement C1392 — 1 000 m² 133 m² 2022/03/24
Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS138 — 1 669 m² 107 m² 2022/02/22
Campet - Lot 1, Pont-du-Casse (47480) PC Logement F980, F827 — 1 704 m² 174 m² 2022/02/21
Campet - Lot 2, Pont-du-Casse (47480) PC Logement F980, F827 — 1 505 m² 212 m² 2022/02/21
Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS129 — 3 487 m² 140 m² 2022/02/18
Audubert, Pont-du-Casse (47480) PC Logement F943, F942 — 2 296 m² 166 m² 2022/02/15
Route De Le France - Lot 4, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS142, AS131 — 1 517 m² 149 m² 2022/02/14
Lot 1 - Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS135 — 1 416 m² 149 m² 2022/01/21

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Casse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS140, AS139 — 722 m² 94 m² 2020/12/15
Balade, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AW87 — 1 892 m² 134 m² 2020/11/25
Zac De Carla Bas - Lot N_1, Pont-du-Casse (47480) PC Logement B829 — 567 m² 86 m² 2020/11/06
1000 Av De Cahors, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux BA153, BA154 Rm2G SCI 3 570 m² 225 m² 2020/10/23
55 Rue Des Loriots, Pont-du-Casse (47480) PC Logement BA121 — 563 m² 36 m² 2020/09/25
Rue Des Pinsons - Marpa Le, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AV160, AV155 Ctre Com Action Sociale De Pont Du Casse Public 6 840 m² 104 m² 2020/09/04
Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS85 — 655 m² 201 m² 2020/07/31
Coucuts, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS150, AS151 — 1 218 m² 131 m² 2020/07/28
Rigaudou, Pont-du-Casse (47480) PC Logement C1395, C1394 — 2 904 m² 85 m² 2020/03/06

Permis de construire en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Casse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS45 — 936 m² 93 m² 2016/12/16
Laroque Basse, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AT48 — 916 m² 105 m² 2016/09/30
As Merats"", Pont-du-Casse (47480) PC Logement F928, F929 — 1 100 m² 90 m² 2016/08/26
Pech De Laroque Pech De Laroque, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AR4 — 2 393 m² — 2016/07/27
Av Jean Serres, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AA75 — 1 298 m² 274 m² 2016/07/26
Le Bourg, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AV160 Commune De Pont Du Casse Commune/EPCI 29 823 m² 201 m² 2016/04/29

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Pont-du-Casse

À Pont-du-Casse, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Hospitalier Dep. La Candelie, Ciliopee Habitat Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Pont Du Casse.

Rythme des permis de construire à Pont-du-Casse

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pont-du-Casse enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 2,7 pour 1 000 habitants (4 173 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 275 logements, soit environ 66 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pont-du-Casse.

Ce qui distingue les permis de construire à Pont-du-Casse

Les personnes morales déposent 29 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Pech de Laroque (7 dossiers entre 2016 et 2022), Naudi (7 dossiers) et Carla Bas (5 dossiers). Le projet le plus important, 3 rue des Entrepreneurs (2017), crée 4 653 m² de surface de plancher, porté par Borie Industries. Viennent ensuite rue Alexandre Dumas - Carl (3 643 m², 2017) et rue des Tulipes (2 465 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Pont-du-Casse

De 2013 à 2026 (14 années), 152 autorisations ont été enregistrées à Pont-du-Casse au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 004 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 275 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 110 à destination de logement (72 %), 40 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-du-Casse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-du-Casse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 3 1 875 m² 2
2025 8 +166,7 % 4 4 0 865 m² 4
2024 3 -72,7 % 2 1 0 596 m² 3
2023 11 -47,6 % 8 3 0 3 713 m² 39
2022 21 +50,0 % 17 4 0 4 019 m² 17
2021 14 +55,6 % 12 2 0 1 506 m² 11
2020 9 -10,0 % 7 2 0 1 096 m² 7

Autres types d'autorisations à Pont-du-Casse

Permis d'aménager à Pont-du-Casse

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-du-Casse

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-du-Casse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-du-Casse.

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Sauvagnas

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Consulter un dossier de permis de construire à Pont-du-Casse

Chacun des 152 dossiers PC/DP recensés à Pont-du-Casse a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pont-du-Casse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-du-Casse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-du-Casse

Adresse
7 place Jean-François-Poncet, 47480 Pont-du-Casse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 53 67 96 41
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-du-Casse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pont-du-Casse ?
Cette page liste les 152 dossiers PC/DP délivrés à Pont-du-Casse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-du-Casse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-du-Casse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pont-du-Casse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pont-du-Casse ?
Le dossier le plus récent recensé à Pont-du-Casse est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour un projet mixte (3 rue des Primeveres, 35 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par Naloc. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pont-du-Casse en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pont-du-Casse en 2025. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Pont-du-Casse ?
148 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pont-du-Casse, soit 54 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pont-du-Casse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pont-du-Casse autorisent 275 logements : 232 logements individuels (84 %) et 43 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pont-du-Casse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pont-du-Casse sont Centre Hospitalier Dep. La Candelie (5 dossiers), Ciliopee Habitat Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (4 dossiers) et Commune De Pont Du Casse (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-du-Casse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pont-du-Casse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.