Permis de construire n° 04720920A0001 à Pont-du-Casse pour 104 m² de locaux, Rue Des Pinsons - Marpa Le
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 04720920A0001
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PONT DU CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720920A0001 porte sur un projet situé Rue Des Pinsons - Marpa Le. CTRE COM ACTION SOCIALE DE PONT DU CASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en habitation et 52 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV160, AV155. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pont-du-Casse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 262 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 314 m² |
| Locaux | 1 262 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 314 m² |
| Total | 2 524 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 262 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PONT DU CASSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 264701558
- SIRET
- 26470155800019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PONT DU CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720920A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |