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Permis de construire Locaux N° 04720916A0018

Permis de construire n° 04720916A0018 à Pont-du-Casse pour 4 653 m² de locaux, 3 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 842 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Entrepreneurs, à Pont-du-Casse (47480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BORIE INDUSTRIES et accordé le 3 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720916A0018, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 04720916A0018

Demandeur

BORIE INDUSTRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720916A0018 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est BORIE INDUSTRIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 653 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA6, AA7. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 842 m²

Surface existante avant

6 792 m²

Surface créée

4 653 m²

Variation nette

+2 852 m²

Surface totale après

9 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA6 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
Locaux	6 640 m²	4 653 m²	1 649 m²	3 004 m²	9 644 m²
Total	6 792 m²	4 653 m²	1 801 m²	2 852 m²	9 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	361 m²	0 m²	361 m²	-361 m²	0 m²
Autres activités	6 279 m²	4 653 m²	1 288 m²	3 365 m²	9 644 m²
dont Bureaux	773 m²	0 m²	224 m²	-224 m²	549 m²
dont Industrie	5 115 m²	4 653 m²	673 m²	3 980 m²	9 095 m²
dont Entrepôt	391 m²	0 m²	391 m²	-391 m²	0 m²
Total locaux	6 640 m²	4 653 m²	1 649 m²	3 004 m²	9 644 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORIE INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421212184
SIRET: 42121218400012
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation: PONT DU CASSE (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720916A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 842 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Entrepreneurs, à Pont-du-Casse (47480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BORIE INDUSTRIES et accordé le 3 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720916A0018, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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PC n°04720916A0016 Logement Autorisé

Naudi

Pont-du-Casse (47480)

Nouvelle construction

10 mars 2017 97 m² SDP

PC n°04720917A0001 Logement Commencé

Rue Du Peyrou

Pont-du-Casse (47480)

Nouvelle construction

28 mars 2017 163 m² SDP

PC n°04720917A0002 Logement Commencé

Rue Du Peyrou

Pont-du-Casse (47480)

Nouvelle construction

21 avr. 2017 143 m² SDP

DP n°04720917A0013 Locaux Autorisé

Domaine De Borie

Pont-du-Casse (47480)

Transformation sans extension

12 mai 2017 257 m² SDP

PC n°04720917A0003 Locaux Commencé

Regofe

Pont-du-Casse (47480)

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26 mai 2017 120 m² SDP

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