Permis de construire n° 04720920A0005 à Pont-du-Casse pour 225 m² de locaux, 1000 Av De Cahors
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 04720920A0005
Demandeur
RM2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1000 Av De Cahors, le permis de construire n° 04720920A0005 a été délivré le 23 octobre 2020 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par RM2G.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA153, BA154. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-du-Casse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 695 m² |
| Total | 470 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 695 m² |
| Total locaux | 470 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519145981
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Autres dossiers de RM2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720920A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |