Permis de construire n° 00130412D0017 à Pont-d'Ain pour 282 m² de locaux, 27 Rue Brillat Savarin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 00130412D0017
Demandeur
SCI RIVES D AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130412D0017 a été délivré le 9 février 2013, pour un projet situé 27 Rue Brillat Savarin. Le demandeur déclaré est SCI RIVES D AIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pont-d'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 246 m² | 36 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 36 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVES D AIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751631797
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-D AIN (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130412D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |