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Permis de construire à Pont-à-Mousson

Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-à-Mousson (54700), en Meurthe-et-Moselle, en Grand Est, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 344 autorisations, enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 16 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

344

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

114 275 m²

Nbre logements

627

Ces 344 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pont-à-Mousson figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pont-à-Mousson

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Mousson en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Charles Arthaud, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement A722, A723 — 2 237 m² 256 m² 2016/10/20
Au Dessus Du Chem Des Clos, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement BD18 — 20 578 m² 162 m² 2016/10/18
23 Chemin Saint Laurent Le, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement AV779, AV780 — 696 m² 109 m² 2016/10/18
Avenue De L Europe, Pont-à-Mousson (54700) DP Locaux AH104 Orange Société 392 m² 2 m² 2016/09/22
35 Avenue Du General De Ga, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement AW633 European Homes France Société 6 994 m² 2 880 m² 2016/09/15
Rue Charles Arthaud, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement A706, A707 — 980 m² 250 m² 2016/08/24
267 Rue De Scarponne, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement AC18 — 1 568 m² 75 m² 2016/08/16
Rue Alexandre Fleming, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement AX37 Meurthe Et Moselle Habitat Étab. public 18 735 m² 22 135 m² 2016/06/23
Avenue Camille Cavallier, Pont-à-Mousson (54700) PC Locaux AR11 Saint Gobain Pam Société 82 930 m² 210 m² 2016/05/18
Lotissement Le Pre Vigneux, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement A672 — 924 m² 166 m² 2016/05/02
Au Dessus Du Chem Des Clos, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement BD18 — 915 m² 138 m² 2016/04/28
16 Avenue Camille Cavallie, Pont-à-Mousson (54700) DP Locaux AT379 — 1 460 m² 35 m² 2016/03/14
Au Dessus Du Chem Des Clos, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement BD18 — 20 578 m² 138 m² 2016/02/04
Chemin Des Clos, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement BD18 — 1 056 m² 124 m² 2016/02/04

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Pont-à-Mousson

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-à-Mousson regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Pont A Mousson, Saint Gobain Pam et Vesta Espace.

Rythme des permis de construire à Pont-à-Mousson

En moyenne, 25 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pont-à-Mousson sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,8 pour 1 000 habitants (14 338 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 627 logements, soit environ 44 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pont-à-Mousson.

Ce qui distingue les permis de construire à Pont-à-Mousson

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (37 %), devant « Services » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Pierre Adt (18 dossiers entre 2019 et 2026), rue du Bois Le Pretre (16 dossiers) et l'Embise (15 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 22 135 m² de surface de plancher et 20 logements (rue Alexandre Fleming, 2016), porté par Meurthe Et Moselle Habitat. Suivent 12 rue de l'Imagerie (7 464 m², 2022) et 12 rue de l'Imagerie (3 071 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Pont-à-Mousson

De 2013 à 2026 (14 années), 344 autorisations ont été enregistrées à Pont-à-Mousson au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 46 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en recul de 38,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 81 605 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 627 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 130 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pont-à-Mousson se répartissent ainsi : 262 à destination de logement (76 %), 77 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (1 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-à-Mousson
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 6 7 0 2 478 m² 5
2025 11 -38,9 % 6 5 0 2 467 m² 12
2024 18 -10,0 % 11 7 0 8 583 m² 43
2023 20 -56,5 % 9 11 0 3 441 m² 11
2022 46 +4,5 % 39 7 0 18 881 m² 181
2021 44 +131,6 % 39 4 1 9 352 m² 46
2020 19 -50,0 % 15 3 1 4 955 m² 36

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson

Permis d'aménager à Pont-à-Mousson

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-à-Mousson

70 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-à-Mousson

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-à-Mousson.

Blénod-lès-Pont-à-Mousson

82 permis de construire

Atton

86 permis de construire

Bouxières-sous-Froidmont

89 permis de construire

Lesménils

58 permis de construire

Vandières

42 permis de construire

Maidières

36 permis de construire

Montauville

28 permis de construire

Norroy-lès-Pont-à-Mousson

26 permis de construire

Mousson

10 permis de construire

Champey-sur-Moselle

10 permis de construire

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Pont-à-Mousson

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Consulter un dossier de permis de construire à Pont-à-Mousson

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 344 dossiers PC/DP recensés à Pont-à-Mousson : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pont-à-Mousson, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-à-Mousson. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-à-Mousson

Adresse
19 place Duroc, 54701 Pont-à-Mousson Cedex
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 83 81 10 68
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-à-Mousson

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pont-à-Mousson ?
Cette page liste les 344 dossiers PC/DP délivrés à Pont-à-Mousson depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-à-Mousson ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-à-Mousson, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pont-à-Mousson donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-à-Mousson en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pont-à-Mousson en 2025, soit un volume en recul de 38,9 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Pont-à-Mousson ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pont-à-Mousson sont Commune De Pont A Mousson (3 dossiers), Saint Gobain Pam (3 dossiers) et Vesta Espace (3 dossiers).
5 Quels types de logements sont autorisés à Pont-à-Mousson ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pont-à-Mousson autorisent 627 logements : 325 logements individuels (environ la moitié) et 302 logements collectifs (environ la moitié). Les deux formes de logement sont proches.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Pont-à-Mousson ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 344 dossiers PC/DP recensés à Pont-à-Mousson. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Pont-à-Mousson ?
32 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pont-à-Mousson, soit 5 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-à-Mousson ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pont-à-Mousson ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.