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Permis de construire à Pommiers

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommiers (69480), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 7 février 2013 et le 11 mars 2026, 138 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

138

Première date

7 février 2013

Dernière date

11 mars 2026

Surface créée (brute)

59 423 m²

Nbre logements

203

Ces 138 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pommiers figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pommiers

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1648 Route National 6 Bel Air, Pommiers (69480) PC Locaux AK118, AK44 Avenir Park Société 5 748 m² 2 906 m² 2023/12/06
Allee Du Four A Chaux, Pommiers (69480) PC Locaux AW211 — 1 516 m² 80 m² 2023/12/01
461 Chemin Du Parozet, Pommiers (69480) PC Logement AE53, AE54 — 2 751 m² 89 m² 2023/11/24
370 Chemin Des Carrieres, Pommiers (69480) PC Logement AD97 — 2 394 m² 183 m² 2023/07/05
15 Chemin De Pommerieux, Pommiers (69480) DP Logement AN90 Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public 512 m² 50 m² 2023/05/02
1766 Route Nationale 6 Bel Air, Pommiers (69480) PC Locaux AK50, AK104 Xs SCI 3 627 m² 568 m² 2023/02/17
556 Chemin Saint Jean, Pommiers (69480) PC Locaux AY142, AY143 — 16 587 m² 96 m² 2023/02/07
806 Chemin Saint Jean, Pommiers (69480) PC Locaux AY285 Earl Balandras Pierre Société 786 m² 126 m² 2023/01/28

Permis de construire en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 135 m² 2016/12/30
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 111 m² 2016/12/30
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 136 m² 2016/11/18
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 145 m² 2016/11/08
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 192 m² 2016/10/28
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Locaux — Amg Participations Société — 3 397 m² 2016/10/26
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 253 m² 2016/10/20
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Locaux — Saone Azergues Société — 2 728 m² 2016/09/29
Allee Du Pavillon Le Clos Des Granges, Pommiers (69480) PC Logement C2206 — 768 m² 105 m² 2016/08/04
Chem Des Grisemottes Domaine Des Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723P Habitat Beaujolais Val De Saone Bailleur 1 275 m² 748 m² 2016/07/20
Montee Tripette Bel-Air, Pommiers (69480) PC Logement B992P — 619 m² 108 m² 2016/06/13
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) DP Logement — — — 107 m² 2016/03/29
Rue Des Vergers Zac De Bel Air La Logere, Pommiers (69480) PC Locaux OB1095, OB1094 Electro Saone Société 5 170 m² 1 616 m² 2016/03/15
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 106 m² 2016/02/09
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 92 m² 2016/01/21

Permis de construire en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 720 m² 2015/10/28
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 146 m² 2015/10/28
352 Chem De Gyre, Pommiers (69480) PC Logement B756, B870 — — — 2015/10/06
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 134 m² 2015/07/10
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 162 m² 2015/07/10
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 101 m² 2015/07/01
Chemin Du Serveau Lot B, Pommiers (69480) PC Logement C2359 — — 147 m² 2015/04/21
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Locaux — — — 755 m² 2015/03/31
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 720 m² 2015/03/25
426 Montée De Bel Air, Pommiers (69480) PC Logement B340P — — 157 m² 2015/03/24

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Lot Domaines Des Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723P — 770 m² 142 m² 2013/12/01
91 Chem Du Froment Le Clos St-Martin, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — — 110 m² 2013/11/25
Lot Le Clos Saint Martin, Pommiers (69480) PC Logement C2282 — 416 m² 93 m² 2013/11/23
206 Chem De Saint Pre Le Deo, Pommiers (69480) PC Logement A1247 — 800 m² 137 m² 2013/11/18
Chem Saint-Martin Lot Le Clos Saint-Martin, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — 256 m² 93 m² 2013/10/28
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 112 m² 2013/10/08
Chem Du Deo, Pommiers (69480) PC Logement C2290 — 400 m² 107 m² 2013/09/30
41 Chem De St-Martin Du Deo, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — 371 m² 101 m² 2013/09/21
Chem De Saint-Martin Lt Le Clos Saint Martin - Lot N 3, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — 306 m² 96 m² 2013/09/21
Chem Saint Martin, Pommiers (69480) PC Logement C327 — 357 m² 124 m² 2013/09/06
Les Bruyeres, Pommiers (69480) PC Logement A1009, A741 — 3 321 m² 411 m² 2013/08/04
16 Chem De Saint-Pre Le Deo, Pommiers (69480) PC Locaux A991, AE992 — 12 204 m² 140 m² 2013/08/02
317 Chem Des Bonnetieres, Pommiers (69480) PC Logement A997P, A878P — 251 m² 110 m² 2013/05/31
147 Chem De Bethleem, Pommiers (69480) PC Logement C579, C1461 — 1 208 m² 96 m² 2013/04/27
Lotissement Le Clos Des Granges, Pommiers (69480) PC Logement C2205 — 701 m² 103 m² 2013/02/21
All Des Communaux Lotissement Les Trois Chateaux, Pommiers (69480) PC Logement A1226, A1222 — 1 045 m² 210 m² 2013/02/15
Rte De La Grange Huguet, Pommiers (69480) PC Logement A81, A82P — 4 770 m² 237 m² 2013/02/07

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Pommiers

À Pommiers, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Pommiers

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pommiers enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 3,9 pour 1 000 habitants (2 657 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 203 logements, soit environ 76 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pommiers.

Ce qui distingue les permis de construire à Pommiers

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (15 %). Le projet le plus important, rue des Vergers (2014), crée 8 784 m² de surface de plancher, porté par Ice Immobilier Conseil Environnement.

Statistiques des permis de construire à Pommiers

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pommiers de 2013 à 2026 (14 années) : 138 autorisations au total. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 18,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en progression de 100 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 658 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 105 à destination de logement (76 %) et 33 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommiers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 176 m² 1
2025 12 +100,0 % 11 1 0 2 093 m² 22
2024 6 -25,0 % 2 4 0 3 451 m² 16
2023 8 +166,7 % 3 5 0 4 098 m² 3
2022 3 +200,0 % 2 1 0 1 026 m² 2
2021 1 -50,0 % 1 0 0 107 m² 1
2020 2 -77,8 % 2 0 0 567 m² 16

Autres types d'autorisations à Pommiers

Permis d'aménager à Pommiers

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pommiers

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommiers.

Anse

343 permis de construire

Porte des Pierres Dorées

284 permis de construire

Gleizé

251 permis de construire

Limas

216 permis de construire

Theizé

101 permis de construire

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Pommiers

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Rhône (69)

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Consulter un dossier de permis de construire à Pommiers

Chacun des 138 dossiers PC/DP recensés à Pommiers a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pommiers, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommiers

Adresse
84 rue de la Mairie, 69480 Pommiers
Accueil
Lundi-Mercredi : 14h00-17h00 · Jeudi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 65 63 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommiers ?
Cette page liste les 138 dossiers PC/DP délivrés à Pommiers depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pommiers ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pommiers, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pommiers donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Pommiers ?
Le dossier le plus récent recensé à Pommiers est une déclaration préalable autorisée le 11 mars 2026 pour des locaux d'activité (767 Montee de Chalier, 39 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommiers en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pommiers en 2025, soit un volume en hausse de 100 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Pommiers ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pommiers autorisent 203 logements : 136 logements individuels (environ deux tiers) et 67 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Pommiers ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 138 dossiers PC/DP recensés à Pommiers. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommiers ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pommiers ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.