Permis de construire Locaux N° 0691562300005

Permis de construire n° 0691562300005 à Pommiers pour 2 906 m² de locaux, 1648 Route National 6 Bel Air

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0691562300005

Demandeur

AVENIR PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2023 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691562300005 porte sur un projet situé 1648 Route National 6 Bel Air. Le dossier a été déposé par AVENIR PARK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 472 m² en commerce et activités de service et 1 434 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK44, AK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 748 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

2 906 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK118 AK44 AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 2 906 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 866 m² 2 906 m²
Total 1 040 m² 2 906 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 866 m² 2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 040 m² 1 472 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 432 m² 1 472 m²
Autres activités 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
dont Bureaux 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total locaux 1 040 m² 2 906 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 866 m² 2 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR PARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919574889
SIRET
91957488900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691562300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1648 Route National 6 Bel Air, à Pommiers (69480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVENIR PARK et accordée le 6 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691562300005, déposé en mairie de Pommiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pommiers

Autres types d'autorisations à Pommiers