Permis de construire Locaux N° 06915616F0012

Permis de construire n° 06915616F0012 à Pommiers pour 3 397 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 06915616F0012

Demandeur

AMG PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06915616F0012 a été délivré le 26 octobre 2016 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). AMG PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 397 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+3 397 m²

Surface totale après

3 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²
Total 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²
dont Bureaux 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²
Total locaux 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG PARTICIPATIONS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329949192
SIRET
32994919200036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
CHESSY-LES-MINES (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06915616F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMG PARTICIPATIONS et accordée le 26 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915616F0012, déposé en mairie de Pommiers.

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