Permis de construire n° 06915616F0003 à Pommiers pour 1 616 m² de locaux, Rue Des Vergers Zac De Bel Air La Logere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 06915616F0003
Demandeur
ELECTRO SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vergers Zac De Bel Air La Logere, le permis de construire n° 06915616F0003 a été délivré le 15 mars 2016 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ELECTRO SAONE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1095, OB1094. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pommiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bel Air La Logere
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRO SAONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419628078
- SIRET
- 41962807800059
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de ELECTRO SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915616F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |