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Permis de construire à Pommiers

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommiers (69480), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 7 février 2013 et le 11 mars 2026, 138 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

138

Première date

7 février 2013

Dernière date

11 mars 2026

Surface créée (brute)

59 423 m²

Nbre logements

203

Ces 138 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pommiers figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pommiers

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Montée Des Varennes, Pommiers (69480) PC Logement AT72 — 1 206 m² 144 m² 2018/10/17
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 144 m² 2018/10/17
46 Allée Du Lavoir Les Jardins De Neyra . Lot 2, Pommiers (69480) PC Logement AT18 — 550 m² 183 m² 2018/07/20
46 Alle Du Lavoir, Pommiers (69480) PC Logement AT18 — — 183 m² 2018/07/20
1107 Route De La Crête De Chalier, Pommiers (69480) PC Locaux C1690, C1691 — 3 518 m² 134 m² 2018/06/07
1107 Route De La Crete De Chalier, Pommiers (69480) PC Locaux AZ35, AZ36 — 3 518 m² 134 m² 2018/06/07
Route De La Crete De Chalier, Pommiers (69480) PC Locaux AZ34 Berger Des Vignes Société 4 181 m² 82 m² 2018/03/20
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 118 m² 2018/02/15
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 176 m² 2018/02/06
129 Chem Du Cochet, Pommiers (69480) PC Logement C459, C460 — 2 229 m² 253 m² 2018/01/15

Permis de construire en 2017

18 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
57 Route De La Grange Huguet Lot D, Pommiers (69480) PC Logement AW125 — 847 m² 173 m² 2017/12/29
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 310 m² 2017/10/16
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Locaux — Saone Azergues Société — 4 288 m² 2017/10/12
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 140 m² 2017/09/29
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 199 m² 2017/09/19
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 175 m² 2017/09/19
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 130 m² 2017/09/05
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 155 m² 2017/08/22
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Locaux — Saone Azergues Société — 1 982 m² 2017/07/12
6 Allee Des Chardons Bel Air Lot Na 4, Pommiers (69480) PC Logement AL142, AL32P — — 141 m² 2017/05/24
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 69 m² 2017/05/17
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) DP Logement — — — 405 m² 2017/05/06
Les Jardins Du Neyra Lot Na 3, Pommiers (69480) PC Logement A1308 — — 130 m² 2017/05/05
Rue Des Vergers Zac De Bel Air La Logere Viadoree, Pommiers (69480) PC Locaux B58P, B430P Amg Participations Société — 637 m² 2017/04/21
81 Rte De La Grange Huguet Lot A, Pommiers (69480) PC Logement A149, A154 Saone Azergues Société — 180 m² 2017/03/31
Chem De St Jean, Pommiers (69480) PC Logement A1003 — — 125 m² 2017/03/31
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 142 m² 2017/03/24
46 Route De Montclair, Pommiers (69480) PC Logement AM93 — 1 452 m² 1 194 m² 2017/02/06

Permis de construire en 2014

25 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommiers en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
340 Route Du Carry, Pommiers (69480) PC Logement C2198 — — 230 m² 2014/11/06
Rue Des Vergers, Pommiers (69480) PC Locaux B1034, B160 Ice Immobilier Conseil Environnement Société 15 083 m² 8 784 m² 2014/10/09
Lotissement Le Domaine Des Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B1078 — 698 m² 99 m² 2014/09/24
Chem Des Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B1086 Arcade Foncier Société 1 275 m² 870 m² 2014/09/11
Rte De Montclair La Foret, Pommiers (69480) PC Locaux B799 SCI Route De Montclair-Pommiers SCI 6 466 m² 1 403 m² 2014/09/11
Rte De La Grange Huguet, Pommiers (69480) PC Logement A1008 — 830 m² 138 m² 2014/09/01
Le Deo, Pommiers (69480) PC Logement C2292, C2278 — 663 m² 107 m² 2014/08/09
All Du Dalot, Pommiers (69480) PC Logement C2322, C2324 Era Novo Société 933 m² 189 m² 2014/08/08
Aux Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723P — 701 m² 134 m² 2014/07/15
863 Montee De Bel Air, Pommiers (69480) PC Locaux B355 SCI Des Pommiers SCI 4 325 m² 363 m² 2014/07/15
Lotissement Le Clos St Mar Le Deo, Pommiers (69480) PC Logement C2291, C2277 — 613 m² 96 m² 2014/06/28
All Des Grisemots Domaine Des Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723P Habitat Beaujolais Val De Saone Bailleur 1 281 m² 520 m² 2014/06/27
615 Rte De Montclair, Pommiers (69480) PC Logement B404 — 1 375 m² 175 m² 2014/04/30
384 Monte De Corbay, Pommiers (69480) PC Locaux A1094 — — 130 m² 2014/04/25
494 Montee De Chalier, Pommiers (69480) PC Logement C1818, C9P — 398 m² 106 m² 2014/04/15
Lot Domaine Des Pothieres N 8 Aux Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement BN723 — 718 m² 140 m² 2014/03/21
Adresse Non Renseignée, Pommiers (69480) PC Logement — — — 131 m² 2014/03/12
Rte De Montclair Les Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723 — 712 m² 135 m² 2014/03/04
Domaine Des Pothieres Chemin Des Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723P — 723 m² 140 m² 2014/02/28
Lot Domaine Des Pothieres Aux Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723 — 705 m² 129 m² 2014/02/28
Montee Bel Air Zac Bel Air, Pommiers (69480) PC Locaux B65, B160 Sic Marking Group Société 10 657 m² 3 010 m² 2014/02/26
Rue Des Pothieres Aux Pothieres, Pommiers (69480) PC Logement B723 — 716 m² 145 m² 2014/02/06
Lot Le Domaine Des Pothieres N 3, Pommiers (69480) PC Logement B723P — 705 m² 111 m² 2014/01/25
Montee Du Chalier, Pommiers (69480) PC Logement C2182 SARL Cote Jardin Société 411 m² 146 m² 2014/01/20
Lot Le Clos Saint Martin Le Deo, Pommiers (69480) PC Logement C2028, C327 — 256 m² 93 m² 2014/01/11

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Pommiers

À Pommiers, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Pommiers

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pommiers enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 3,9 pour 1 000 habitants (2 657 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 203 logements, soit environ 76 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pommiers.

Ce qui distingue les permis de construire à Pommiers

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (15 %). Le projet le plus important, rue des Vergers (2014), crée 8 784 m² de surface de plancher, porté par Ice Immobilier Conseil Environnement.

Statistiques des permis de construire à Pommiers

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pommiers de 2013 à 2026 (14 années) : 138 autorisations au total. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 18,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en progression de 100 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 658 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 105 à destination de logement (76 %) et 33 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommiers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 176 m² 1
2025 12 +100,0 % 11 1 0 2 093 m² 22
2024 6 -25,0 % 2 4 0 3 451 m² 16
2023 8 +166,7 % 3 5 0 4 098 m² 3
2022 3 +200,0 % 2 1 0 1 026 m² 2
2021 1 -50,0 % 1 0 0 107 m² 1
2020 2 -77,8 % 2 0 0 567 m² 16

Autres types d'autorisations à Pommiers

Permis de construire dans les communes voisines de Pommiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommiers.

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Consulter un dossier de permis de construire à Pommiers

Chacun des 138 dossiers PC/DP recensés à Pommiers a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pommiers, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommiers

Adresse
84 rue de la Mairie, 69480 Pommiers
Accueil
Lundi-Mercredi : 14h00-17h00 · Jeudi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 65 63 90

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommiers ?
Cette page liste les 138 dossiers PC/DP délivrés à Pommiers depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pommiers ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pommiers, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pommiers donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Pommiers ?
Le dossier le plus récent recensé à Pommiers est une déclaration préalable autorisée le 11 mars 2026 pour des locaux d'activité (767 Montee de Chalier, 39 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommiers en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pommiers en 2025, soit un volume en hausse de 100 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Pommiers ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pommiers autorisent 203 logements : 136 logements individuels (environ deux tiers) et 67 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Pommiers ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 138 dossiers PC/DP recensés à Pommiers. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommiers ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pommiers ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.