Permis de construire Locaux N° 06915617F0008

Permis de construire n° 06915617F0008 à Pommiers pour 1 982 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 06915617F0008

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06915617F0008 a été délivré le 12 juillet 2017 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAONE AZERGUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 982 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 010 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

4 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 010 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 4 992 m²
Total 3 010 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 4 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 010 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 4 992 m²
dont Industrie 3 010 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 4 992 m²
Total locaux 3 010 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 4 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
POMMIERS (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06915617F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAONE AZERGUES et accordée le 12 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915617F0008, déposé en mairie de Pommiers.

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