Permis de construire n° 06915617F0001 à Pommiers pour 637 m² de locaux, Rue Des Vergers Zac De Bel Air La Logere Viadoree
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 06915617F0001
Demandeur
AMG PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06915617F0001 porte sur un projet situé Rue Des Vergers Zac De Bel Air La Logere Viadoree. Le dossier a été déposé par AMG PARTICIPATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B58P, B430P, B1109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pommiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bel Air La Logere Viadoree
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMG PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329949192
- SIRET
- 32994919200036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARCILLY D'AZERGUES (69380)
Autres dossiers de AMG PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915617F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |