Permis de construire Logement N° 06915618F0001

Permis de construire n° 06915618F0001 à Pommiers pour 176 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 06915618F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06915618F0001 a été délivré le 6 février 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Pommiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06915618F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06915618F0001, déposé en mairie de Pommiers.

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