basedespermis.fr
Retour à Pommeuse

Permis de construire à Pommeuse

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommeuse (77515), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 165 autorisations, enregistrées entre le 12 février 2013 et le 19 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

165

Première date

12 février 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

75 353 m²

Nbre logements

221

Ces 165 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommeuse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pommeuse

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

12 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeuse en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Fonteny, Pommeuse (77515) PC Logement D141, D142 — 362 m² 79 m² 2023/12/28
14 Te Rue De La Cavee, Pommeuse (77515) PC Locaux C2334 La Maison Des P'tits Pitchounes SCI 503 m² 165 m² 2023/10/09
29 Rue Fonteny, Pommeuse (77515) PC Logement D926 — 451 m² 166 m² 2023/08/22
14 Bi Rue De La Cavee, Pommeuse (77515) PC Logement B1597 — 500 m² 132 m² 2023/07/20
Rue Des Berges, Pommeuse (77515) PC Logement G1497 — 1 044 m² 149 m² 2023/07/13
Rue Cricri, Pommeuse (77515) PC Logement D1115 — 498 m² 98 m² 2023/07/06
18 Rue Des Ecluses, Pommeuse (77515) PC Logement C894, C896 — 1 296 m² 98 m² 2023/07/06
11 Che De Montrenard, Pommeuse (77515) PC Logement D988 — 1 177 m² 110 m² 2023/07/06
10 Rue Pasteur Lot A, Pommeuse (77515) PC Logement C2229, C2231 — 735 m² 190 m² 2023/04/21
Rue Pasteur, Pommeuse (77515) PC Logement C2235 — 400 m² 98 m² 2023/03/13
4 Bis Sente Du Mesnil, Pommeuse (77515) PC Logement C1965 — 88 m² 110 m² 2023/03/13
Sentier Des Jardins, Pommeuse (77515) PC Logement C2317, C42 — 201 m² 79 m² 2023/02/21

Permis de construire en 2021

17 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeuse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 T Che De Montrenard, Pommeuse (77515) DP Locaux D1083 — 1 000 m² 30 m² 2021/12/03
Rue De Meaux, Pommeuse (77515) PC Logement C1357 — 1 656 m² 318 m² 2021/11/25
La Raie, Pommeuse (77515) PC Logement F1013 — 610 m² 101 m² 2021/10/19
Le Tronchet, Pommeuse (77515) PC Logement D926 — 451 m² 109 m² 2021/09/16
45 Rue Pasteur, Pommeuse (77515) PC Logement C2256 — 825 m² 127 m² 2021/06/22
L Hotel Dieu, Pommeuse (77515) PC Logement F457, F458 — 3 313 m² 100 m² 2021/06/07
870 Rue Paul Niclausse, Pommeuse (77515) PC Logement F436 — 846 m² 121 m² 2021/05/25
Le Patis, Pommeuse (77515) PC Logement ZK19 — 9 320 m² 100 m² 2021/05/11
Rue Du Chene Gris, Pommeuse (77515) PC Logement G1060 — 1 530 m² 98 m² 2021/03/25
La Pointe Du Roty, Pommeuse (77515) PC Logement ZE340 — 511 m² 100 m² 2021/03/13
2 Rue Etienne Montgolfier, Pommeuse (77515) PC Logement G1217, G1241 Sccv Les Rives Du Grand Morin SCI 7 500 m² 1 578 m² 2021/03/11
La Pointe Du Roty, Pommeuse (77515) PC Logement ZE341 — 509 m² 103 m² 2021/03/04
31 T Rue Pasteur, Pommeuse (77515) PC Logement C2247, C2248 — 934 m² 123 m² 2021/02/16
Le Charnois, Pommeuse (77515) PC Logement B1493, B1495 — 1 328 m² 65 m² 2021/02/08
La Pointe Du Roty, Pommeuse (77515) PC Logement ZE343 — 451 m² 84 m² 2021/02/08
Le Midi De La Rue De La Ce, Pommeuse (77515) PC Logement G1493 — 977 m² 154 m² 2021/01/21
Adresse Non Renseignée, Pommeuse (77515) PC Logement — — — 89 m² 2021/01/14

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeuse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 B Rue Pasteur, Pommeuse (77515) PC Logement C2249, C2251 — 867 m² 100 m² 2020/11/12
Rue Des Vignes Des Dames, Pommeuse (77515) PC Logement C2302, C2303 — 822 m² 179 m² 2020/10/22
Rue Du Roty, Pommeuse (77515) PC Logement ZE339 — 510 m² 100 m² 2020/08/29
La Bionne, Pommeuse (77515) PC Logement G1146, G1148 — 1 022 m² 131 m² 2020/08/25
Le Midi De La Rue De La Ce, Pommeuse (77515) PC Logement G1494, G1496 — 1 023 m² 115 m² 2020/07/27
Avenue De La Bilbauderie, Pommeuse (77515) DP Locaux B283 SNCF Gares & Connexions Société 24 817 m² 13 m² 2020/06/20
1171 Rue Paul Niclausse, Pommeuse (77515) PC Logement F1579, F1580 — 1 176 m² 184 m² 2020/06/18
29 Rue Des Acacias, Pommeuse (77515) PC Logement G122 — 897 m² 150 m² 2020/06/03
1 Rue Des Vignes Des Dames, Pommeuse (77515) PC Logement C1318 — 1 888 m² 138 m² 2020/06/03
5136 Les Chanoines, Pommeuse (77515) PC Logement ZB107, ZB113 — 5 009 m² 100 m² 2020/04/15
Rue Des Vignes Des Dames, Pommeuse (77515) PC Logement C2299 — 806 m² 104 m² 2020/03/05
Rue Favier, Pommeuse (77515) PC Logement G1490 — 484 m² 118 m² 2020/02/27
Che De Montmartin, Pommeuse (77515) PC Logement D1089, D1091 — 575 m² 133 m² 2020/01/21

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Pommeuse

Les dossiers PC/DP consultables à Pommeuse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune Pommeuse, Reem S.r.o. et Amj Paris.

Rythme des permis de construire à Pommeuse

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pommeuse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (3 015 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 221 logements, soit environ 73 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pommeuse.

Ce qui distingue les permis de construire à Pommeuse

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Construction et BTP » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Paul Niclausse (11 dossiers entre 2017 et 2026), rue Pasteur (11 dossiers) et rue de la Cavee (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 39 554 m² de surface de plancher (Le Bois Picot, 2025), porté par Amj Paris. Suivent La Fosse au Loup (3 595 m², 2022) et rue des Iris (3 464 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Pommeuse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommeuse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 165 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 731 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 221 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pommeuse se répartissent ainsi : 136 à destination de logement (82 %), 26 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommeuse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 3 763 m² 5
2025 8 +14,3 % 7 1 0 40 165 m² 7
2024 7 -41,7 % 5 1 1 858 m² 10
2023 12 -36,8 % 11 1 0 1 474 m² 11
2022 19 +11,8 % 17 2 0 6 270 m² 56
2021 17 +30,8 % 16 1 0 3 400 m² 45
2020 13 -23,5 % 12 1 0 1 565 m² 12

Autres types d'autorisations à Pommeuse

Permis d'aménager à Pommeuse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pommeuse

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommeuse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommeuse.

Mouroux

386 permis de construire

Guérard

189 permis de construire

Faremoutiers

175 permis de construire

Maisoncelles-en-Brie

84 permis de construire

Saint-Augustin

73 permis de construire

La Celle-sur-Morin

36 permis de construire

Giremoutiers

10 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Pommeuse

Retour à la page commune

Seine-et-Marne (77)

Retour à la page département

Île-de-France

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Pommeuse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 165 dossiers PC/DP recensés à Pommeuse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pommeuse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommeuse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommeuse

Adresse
Avenue du Général-Huerne, 77515 Pommeuse
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 64 75 69 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommeuse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pommeuse ?
Cette page liste les 165 dossiers PC/DP délivrés à Pommeuse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pommeuse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pommeuse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pommeuse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pommeuse ?
Le dossier le plus récent recensé à Pommeuse est un permis de construire délivré le 19 août 2026 pour des locaux d'activité (rue du Fahy, 3 136 m² de surface de plancher créée), porté par Earl Du Fahy. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pommeuse en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pommeuse en 2025, soit un volume en hausse de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pommeuse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pommeuse autorisent 221 logements : 174 logements individuels (79 %) et 47 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Pommeuse ?
71 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pommeuse, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pommeuse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pommeuse sont Commune Pommeuse (2 dossiers), Reem S.r.o. (2 dossiers) et Amj Paris (1 dossier).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommeuse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pommeuse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.