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Permis de construire à Plats

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plats (07300), en Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 69 autorisations enregistrées entre le 13 février 2013 et le 24 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

69

Première date

13 février 2013

Dernière date

24 octobre 2025

Surface créée (brute)

17 457 m²

Nbre logements

54

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Plats. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Plats

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Plats en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse De L'automne, Plats (07300) PC Mixte 0D745 SCI De L'automne SCI 903 m² 137 m² 2022/07/19
Le Village, Plats (07300) PC Logement 0H604 — 61 m² 100 m² 2022/04/15
Chemin Des Arnauds, Plats (07300) PC Logement 0H1013 — 850 m² 115 m² 2022/03/30
Impasse Des Coquelicots Les Balcons Du Serre, Plats (07300) PC Logement 0D524 — 1 300 m² 133 m² 2022/01/13

Permis de construire à Plats en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2275 Chemi De Gourdy Reillier, Plats (07300) PC Logement 0B112 — 800 m² 52 m² 2016/12/27
620 Rue Numa Peyrard, Plats (07300) PC Locaux G124 SAS Traversier Debeaux Energie Société 8 920 m² 1 430 m² 2016/12/15
Imp De L Ovalie, Plats (07300) PC Logement F529, F527 — 2 646 m² 94 m² 2016/11/02
Imp Des Jardins, Plats (07300) PC Logement H1028 — 803 m² 188 m² 2016/09/27
Rte De Beyrieux Le Village, Plats (07300) PC Mixte H961, H783 Jlc SCI 6 505 m² 593 m² 2016/07/26
4 Rue Micheline Ostermeyer 2 Lot Les Hauts De Moutay, Plats (07300) PC Logement F608 — 787 m² 118 m² 2016/06/24
Plaine De Dringue, Plats (07300) PC Logement F273 — 1 208 m² 99 m² 2016/05/02
160 Rte De Mauves Chavat, Plats (07300) PC Locaux H695, H697 SCI Mjrb SCI 4 107 m² 56 m² 2016/02/26
Vc 9 Lieu-Dit Suzeux, Plats (07300) PC Locaux A297, A172 Earl Vergers Banc Société 70 814 m² 300 m² 2016/02/26
Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D771 — 970 m² 123 m² 2016/01/21

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Les permis de construire à Plats

Les dossiers PC/DP consultables à Plats regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Plats

Statistiques des permis de construire à Plats

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Plats sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 69 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,5 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 049 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 54 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (68 %), 20 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Plats et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plats
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +50,0 % 1 2 0 1 266 m² 2
2024 2 0 % 0 2 0 1 142 m² -
2023 2 -50,0 % 2 0 0 284 m² 2
2022 4 0 % 3 0 1 485 m² 4
2021 4 -20,0 % 1 3 0 1 634 m² 1
2020 5 +25,0 % 3 2 0 879 m² 3
2019 4 -33,3 % 4 0 0 527 m² 4

Autres types d'autorisations à Plats

Permis de construire dans les communes voisines de Plats

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plats.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Plats. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Plats

Adresse
30 place de la Mairie, 07300 Plats
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-16h30
Téléphone
04 75 07 60 41

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Plats

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plats ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Plats depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Plats ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Plats ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Plats ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Plats, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Plats.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plats ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).