Retour à Pelousey

Permis de construire à Pelousey

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pelousey (25170), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 111 autorisations, enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 23 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

23 avril 2026

Surface créée (brute)

21 973 m²

Nbre logements

154

Ces 111 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pelousey figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pelousey

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2015

13 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pelousey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Pelousey (25170) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 11 m² 2015/12/31
Rue De Genievre, Pelousey (25170) PC Logement AA86, AA87 — 1 464 m² 168 m² 2015/12/23
Fontagneaux, Pelousey (25170) PC Logement AH70 — — 168 m² 2015/12/17
19 Rue Grande Rue, Pelousey (25170) PC Locaux AD58 Commune De Pelousey Commune/EPCI 1 188 m² 110 m² 2015/11/24
1 Bis Rue De La Frachere, Pelousey (25170) PC Logement AC39 — 795 m² 137 m² 2015/10/19
Lotissement ""Clos Vossiere, Pelousey (25170) PC Logement AB218, AB225 — 945 m² 125 m² 2015/10/10
Adresse Non Renseignée, Pelousey (25170) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 7 m² 2015/10/06
Lotis Clos Vossieres, Pelousey (25170) PC Logement AB215, AB208 — — 165 m² 2015/04/27
32 Rue Du Seminaire, Pelousey (25170) PC Logement AA84, AA82 — 1 957 m² 141 m² 2015/04/16
Fontagneaux, Pelousey (25170) PC Locaux AH72, AH70 — 36 967 m² 1 251 m² 2015/04/11
30 Rue De Genievre Perrey, Pelousey (25170) PC Logement AA80 — 863 m² 148 m² 2015/04/02
Lot Clos Vossieres, Pelousey (25170) PC Logement AB222 — — 129 m² 2015/02/20
Lot Le Clos De La Fontaine, Pelousey (25170) PC Logement AE156, AE160 — 889 m² 123 m² 2015/01/20

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pelousey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Vignes, Pelousey (25170) PC Logement AE64P — 1 118 m² 179 m² 2013/12/09
Vossieres, Pelousey (25170) PC Logement AB211 — 766 m² 159 m² 2013/06/11
Rue Du Terne, Pelousey (25170) PC Logement AE125, AE135 — 1 547 m² 161 m² 2013/04/04
12 Rue Des Champs Pusy, Pelousey (25170) PC Logement AC25 SCI De La Combe Saint Valier SCI 3 531 m² 839 m² 2013/03/26
5 Rue Champ Pusy, Pelousey (25170) PC Mixte AC10, AC11 — 4 399 m² 145 m² 2013/02/24
4 Rue Du Seminaire, Pelousey (25170) PC Logement AD68P — 800 m² 130 m² 2013/02/21
8 Impas Du Champ Guillier, Pelousey (25170) PC Logement AE145 — 839 m² 176 m² 2013/01/24
Lot Clos Vossieres, Pelousey (25170) PC Logement AB210 — 771 m² 116 m² 2013/01/18
17 Rue Des Hauts De, Pelousey (25170) DP Locaux B937, B962 — 983 m² 11 m² 2013/01/05

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Pelousey

À Pelousey, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Pelousey

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pelousey enregistre en moyenne 8,5 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (1 560 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 154 logements, soit environ 99 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pelousey.

Ce qui distingue les permis de construire à Pelousey

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (21 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Seminaire (9 dossiers entre 2013 et 2023), Grande Rue (8 dossiers) et rue du Chanot (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 793 m² de surface de plancher et 26 logements (rue du Pre Saint-Martin, 2018), porté par Grand Besancon Habitat - Office Public De L' Habitat Du Grand Besancon. Suivent rue de Champ Pusy (1 363 m², 2018) et Fontagneaux (1 251 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Pelousey

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pelousey de 2013 à 2026 (14 années) : 111 autorisations au total. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 22 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 2 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 995 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 154 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 93 à destination de logement (84 %), 14 pour des locaux d'activité (13 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pelousey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pelousey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 123 m² 1
2025 2 -60,0 % 1 1 0 1 036 m² 10
2024 5 +66,7 % 3 2 0 784 m² 8
2023 3 -66,7 % 2 1 0 954 m² 6
2022 9 +125,0 % 7 1 1 1 239 m² 9
2021 4 -33,3 % 2 1 1 747 m² 3
2020 6 -72,7 % 6 0 0 1 254 m² 13

Autres types d'autorisations à Pelousey

Permis de construire dans les communes voisines de Pelousey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pelousey.

Retour à la page commune, département et région

Consulter un dossier de permis de construire à Pelousey

Chacun des 111 dossiers PC/DP recensés à Pelousey a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pelousey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pelousey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pelousey

Adresse
19 Grande-Rue, 25170 Pelousey
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 58 05 16

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pelousey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Pelousey ?
Cette page liste les 111 dossiers PC/DP délivrés à Pelousey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pelousey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pelousey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pelousey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pelousey ?
Le dossier le plus récent recensé à Pelousey est un permis de construire délivré le 23 avril 2026 pour un projet de logement (Lotissement ""Lavau"", 123 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pelousey en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pelousey en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Pelousey ?
50 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pelousey, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pelousey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pelousey autorisent 154 logements : 105 logements individuels (environ deux tiers) et 49 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pelousey ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 111 dossiers PC/DP recensés à Pelousey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pelousey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pelousey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.