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Permis de construire à Orvault

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orvault (44700), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 004 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 004

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

408 178 m²

Nbre logements

3 554

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Orvault. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Orvault

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Orvault en 2026

42 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orvault en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 De La Morlière, Orvault (44700) PC Locaux CY263 — 504 m² 164 m² 2026/08/21
12 De La Vallée, Orvault (44700) PC Logement CR75 — 495 m² 115 m² 2026/08/20
15 Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY613, BY608 — 866 m² 143 m² 2026/08/20
12 Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY622, BY610 — 789 m² 215 m² 2026/08/14
37 De La Retardière, Orvault (44700) PC Logement CD184 — 598 m² 205 m² 2026/08/14
Henri Bergson, Orvault (44700) PC Logement CX588, CX657 — 350 m² 108 m² 2026/07/31
5 De La Patache, Orvault (44700) PC Logement BM22 — 795 m² 215 m² 2026/07/30
9 Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY603, BY600 — 2 156 m² 213 m² 2026/07/17
12 Henri Bergson, Orvault (44700) PC Logement CX657, CX588 — 539 m² 146 m² 2026/07/17
20 De Bretagne, Orvault (44700) PC Logement CT64 SARL 20 Bretagne Société 384 m² 194 m² 2026/07/17
28 Robert Le Ricolais, Orvault (44700) DP Locaux CB47 Caisse D'epargne Et De Prevoyance Bretagne - Pays De Loire Banque 8 m² 106 m² 2026/07/09
19 De La Conraie, Orvault (44700) PC Logement BB62 — 1 567 m² 160 m² 2026/06/30
21 Rue Des Silenes, Orvault (44700) PC Logement BY564 — 619 m² 128 m² 2026/06/25
16 De La Madone, Orvault (44700) PC Logement CL41 — 1 038 m² 44 m² 2026/06/19
9 Emile Levassor, Orvault (44700) PC Locaux AY54, AY50 SCI Hatet SCI 8 117 m² 240 m² 2026/06/19
2 Alfred Nobel, Orvault (44700) DP Locaux CX667 — 3 522 m² 39 m² 2026/06/02
15 De L'ascension, Orvault (44700) PC Logement CN148 — 504 m² 69 m² 2026/06/02
248 De Vannes, Orvault (44700) PC Locaux CZ221 Societe Acquis Amenag Gestion SCI 1 531 m² 195 m² 2026/06/02
300 De Vannes, Orvault (44700) DP Locaux AX71 — 751 m² 165 m² 2026/05/21
71 De La Ferrière, Orvault (44700) DP Locaux CT96 Visotec Société 424 m² 67 m² 2026/04/20
16Quater De La Praudière, Orvault (44700) DP Logement CN476 — 344 m² 73 m² 2026/04/20
1 De La Garenne, Orvault (44700) PC Locaux BY332, BY150 Espaceloc Société 59 165 m² 6 450 m² 2026/04/16
11 Des Dahlias, Orvault (44700) PC Logement CT426 — 263 m² 78 m² 2026/04/09
130 Claude Antoine Peccot, Orvault (44700) DP Locaux CH1 Prime Stone Société — 40 m² 2026/03/19
37 De La Ferrière, Orvault (44700) PC Locaux CS8 Kresto Société 45 551 m² 70 m² 2026/03/19
23 Jules Verne, Orvault (44700) PC Locaux AW82 La Clinique Bleue Société 1 008 m² 90 m² 2026/03/19
26 De Maisons-Laffitte, Orvault (44700) PC Logement CY542 — 347 m² 133 m² 2026/03/19
Du Raffuneau, Orvault (44700) PC Logement CC648, CC647 Ilot Vieux Chene SCI 3 924 m² 3 515 m² 2026/03/13
30 D'auteuil, Orvault (44700) PC Logement CK196 — 423 m² 127 m² 2026/03/10
Rue De L'hotel De Ville, Orvault (44700) PC Mixte CB62, CB63 Ilot Mairie SCI 2 096 m² 1 804 m² 2026/03/10
7 Rue Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY601 — 1 179 m² 224 m² 2026/03/09
3 Rue Du Pont Aux Pretres, Orvault (44700) PC Logement BV16 — 2 829 m² 89 m² 2026/03/09
Chemin Du Taillis Du Parc, Orvault (44700) PC Locaux BK139, BK51 Commune D'orvault Commune/EPCI 28 302 m² 293 m² 2026/03/02
29 Rue Des Verts Pres, Orvault (44700) PC Locaux CX820 — 707 m² 910 m² 2026/02/09
73 De La Ferrière, Orvault (44700) DP Locaux CT96 — 424 m² 61 m² 2026/02/06
37 Avenue De La Ferriere, Orvault (44700) DP Locaux CS7 Commune D'orvault Commune/EPCI 6 348 m² 144 m² 2026/02/06
29 Rue Des Verts Pres, Orvault (44700) PC Logement CX820 — 707 m² 203 m² 2026/02/06
9 Rue De Bel Air, Orvault (44700) PC Logement CX822 — 412 m² 88 m² 2026/02/03
5 Impasse Saint Joseph, Orvault (44700) PC Logement CC537 — 1 001 m² 211 m² 2026/01/27
Le Mail, Orvault (44700) PC Locaux BK32, BK51 Commune D'orvault Commune/EPCI 28 306 m² 293 m² 2026/01/16
1 Rue De Maisons-Laffitte, Orvault (44700) DP Locaux CY141 — 969 m² 18 m² 2026/01/15
Adresse Non Renseignée, Orvault (44700) PC Locaux 0B1342 — 13 118 m² 1 m² 2026/01/13

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Orvault

Les dossiers PC/DP consultables à Orvault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.

À propos d'Orvault

Statistiques des permis de construire à Orvault

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orvault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 1 004 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 37 autorisations, en recul de -21,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 269 320 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 554 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 754 à destination de logement (75 %), 233 pour des locaux d'activité (23 %) et 17 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orvault et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 42 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orvault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 42 - 23 18 1 17 845 m² 109
2025 37 -21,3 % 17 17 3 27 934 m² 220
2024 47 +9,3 % 28 16 3 23 017 m² 288
2023 43 -30,6 % 27 16 0 18 855 m² 70
2022 62 +10,7 % 40 20 2 39 950 m² 305
2021 56 +3,7 % 44 11 1 14 962 m² 151
2020 54 -47,6 % 42 11 1 31 767 m² 358

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis de construire dans les communes voisines d'Orvault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orvault.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orvault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orvault

Adresse
9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Mardi : 10h30-12h30, 13h30-17h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h15
Téléphone
02 51 78 31 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orvault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Orvault ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Orvault depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Orvault ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Orvault ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Orvault ?
En 2025, 37 permis de construire ont été délivrés à Orvault, soit un recul de -21,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Orvault.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orvault ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Orvault, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.