Permis de construire Logement N° 0441142500045

Permis de construire n° 0441142500045 à Orvault pour 203 m² de logement, 29 Rue Des Verts Pres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0441142500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2026 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441142500045 porte sur un projet situé 29 Rue Des Verts Pres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX820. Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441142500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Des Verts Pres, à Orvault (44700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441142500045, déposé en mairie d'Orvault.

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