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Permis de construire à Ortaffa

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ortaffa (66560), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 378 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 11 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

378

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

11 mai 2026

Surface créée (brute)

43 720 m²

Nbre logements

398

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ortaffa. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ortaffa

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ortaffa en 2023

13 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ortaffa en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 2 Lotissement Les Pins, Ortaffa (66560) PC Logement AN195 — 317 m² 90 m² 2023/12/15
Les Camamilles, Ortaffa (66560) PC Locaux AD6, AD8 Les Vignes D'ortaffa Société 135 953 m² 28 m² 2023/11/30
Serrat Gros, Ortaffa (66560) PC Locaux AC106, AC107 Les Vignes D'ortaffa Société 40 187 m² 14 m² 2023/11/30
11 Chemin Des Garrigues Mas Des Genets D Or, Ortaffa (66560) PC Mixte AK141 — 5 397 m² 144 m² 2023/10/05
22 Ancien Chemin De Laroque, Ortaffa (66560) PC Logement AL547 — 850 m² 187 m² 2023/10/03
Sant Marti, Ortaffa (66560) PC Locaux AE167, AE38 Soleil Elements 36 Société 38 994 m² 30 m² 2023/09/21
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AT306 — 300 m² 98 m² 2023/06/29
Adresse Non Renseignée, Ortaffa (66560) PC Logement — — — 154 m² 2023/06/01
Castell De L Hortus Rue Du, Ortaffa (66560) PC Logement AL598 — 744 m² 145 m² 2023/05/30
Rue Du Carlit, Ortaffa (66560) PC Logement AL599 — 5 206 m² 156 m² 2023/05/30
Rue De La Laicite, Ortaffa (66560) PC Logement AT350, AT351 Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales Étab. public 1 442 m² 1 092 m² 2023/05/15
6 Rue Du Printemps, Ortaffa (66560) PC Logement AH20 — 45 m² 84 m² 2023/03/24
Rue Des Fleurs, Ortaffa (66560) PC Logement AN196 — 225 m² 123 m² 2023/01/03

Permis de construire à Ortaffa en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ortaffa en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac "" Castell De L ' Hortu Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL416 — 176 m² 69 m² 2017/12/29
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL436 — 422 m² 148 m² 2017/12/29
Adresse Non Renseignée, Ortaffa (66560) PC Logement — — — 114 m² 2017/12/14
Chemin De Las Garrigues Les Costes D'en David, Ortaffa (66560) PC Logement AK135 — 2 000 m² 144 m² 2017/12/05
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL466 — 809 m² 172 m² 2017/11/30
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL399 — 258 m² 103 m² 2017/11/30
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL365, AL426 — 325 m² 65 m² 2017/11/28
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL414 — 285 m² 90 m² 2017/11/28
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL516 — 325 m² 70 m² 2017/11/20
Zac "" Castell De L ' Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL440 SCI Goele SCI 349 m² 96 m² 2017/11/20
Adresse Non Renseignée, Ortaffa (66560) PC Logement — — — 93 m² 2017/11/20
Adresse Non Renseignée, Ortaffa (66560) PC Logement — — — 102 m² 2017/11/20
Adresse Non Renseignée, Ortaffa (66560) PC Logement — — — 77 m² 2017/09/21
Zac Le Castell De L'hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL373, AL421 — 206 m² 82 m² 2017/09/21
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT68 — 400 m² 133 m² 2017/08/22
Les Escomelles, Ortaffa (66560) DP Locaux AL4 Enedis Société 9 704 m² 16 m² 2017/08/08
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT86 — 332 m² 79 m² 2017/07/28
Zac Castell De L ' Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL3, AL4 — 386 m² 105 m² 2017/07/13
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT182, AT192 — 1 025 m² 143 m² 2017/07/07
22 Rue Des Cortalets, Ortaffa (66560) PC Logement AT198, AT188 — 581 m² 149 m² 2017/06/16
Les Terrasses Du Canigou Camp De La Garriga, Ortaffa (66560) PC Logement AT220 — 303 m² 84 m² 2017/06/01
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT114, AT214 — 311 m² 116 m² 2017/03/01
Ancien Chemin De Laroque, Ortaffa (66560) PC Logement AL319 — 687 m² 146 m² 2017/02/23
Ancien Chemin De Laroque, Ortaffa (66560) PC Logement AL320 — 687 m² 149 m² 2017/02/23
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT99 — 185 m² 70 m² 2017/02/02
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT128 — 221 m² 115 m² 2017/02/02
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT202, AT238 — 506 m² 85 m² 2017/01/11

Permis de construire à Ortaffa en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ortaffa en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Boulevard Du Canigou, Ortaffa (66560) PC Locaux AH2 Commune D'ortaffa Commune/EPCI 2 587 m² 118 m² 2016/12/20
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT131 — 274 m² 92 m² 2016/12/13
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT179 — 172 m² 66 m² 2016/11/14
Rue Des Oliviers Mas Lous Bachous, Ortaffa (66560) PC Locaux AM48, AM49 Societe Civile Immobiliere Mas Los Bachous SCI 74 170 m² 118 m² 2016/10/11
Lotissement "" Les Terrasse Camp De La Garrigua, Ortaffa (66560) PC Logement AT111 — — 92 m² 2016/09/26
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT91 — 275 m² 86 m² 2016/08/09
Lot 3 Lot Les Terrasses, Ortaffa (66560) PC Logement AT110 — 227 m² 94 m² 2016/08/09
Route De Bages Pica Mosca, Ortaffa (66560) PC Logement AA14 — 1 959 m² 76 m² 2016/07/15
2 Boulevard Du Canigou, Ortaffa (66560) PC Locaux AH2 — 2 587 m² 474 m² 2016/07/08
Mas Camamille, Ortaffa (66560) PC Logement AC130 Les Camamilles Société 30 214 m² 94 m² 2016/03/29
Lotissement "" Les Terrasse, Ortaffa (66560) PC Logement AT90 — 196 m² 86 m² 2016/02/19
Lot 5 Lotissement Les Terrasses, Ortaffa (66560) PC Logement AT123 SCI Phoebus SCI 295 m² 128 m² 2016/02/14

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Ortaffa

Les dossiers PC/DP consultables à Ortaffa regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales, Commune D'ortaffa et SCI Phoebus.

À propos d'Ortaffa

Commune rurale, Ortaffa (66560) rassemble 1 798 habitants pour une superficie de 8,0 km² (212,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Pyrénées-Orientales (66), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 19 à 90 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris. Dans le voisinage, Elne (66200) (619 autorisations) et Bages (66670) (333 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Ortaffa, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Ortaffa

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ortaffa sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 378 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 100 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 149 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 398 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 355 à destination de logement (94 %), 19 pour des locaux d'activité (5 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ortaffa et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ortaffa
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 106 m² 1
2025 4 -42,9 % 4 0 0 587 m² 4
2024 7 -46,2 % 5 2 0 1 927 m² 5
2023 13 0 % 9 3 1 2 345 m² 25
2022 13 -87,0 % 12 1 0 1 890 m² 12
2021 100 +354,5 % 97 3 0 10 696 m² 97
2020 22 -60,7 % 22 0 0 2 168 m² 22

Autres types d'autorisations à Ortaffa

Permis d'aménager à Ortaffa

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ortaffa

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ortaffa.

Elne

610 permis de construire

Bages

326 permis de construire

Palau-del-Vidre

292 permis de construire

Saint-Génis-des-Fontaines

269 permis de construire

Brouilla

232 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ortaffa. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ortaffa

Adresse
Place du Clocher, 66560 Ortaffa
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h30
Téléphone
04 68 22 17 08
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ortaffa

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ortaffa ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ortaffa depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ortaffa ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Ortaffa ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ortaffa ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Ortaffa, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 100 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Ortaffa.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ortaffa ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Ortaffa, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales, Commune D'ortaffa et SCI Phoebus.