Permis de construire n° 06612916K0002 à Ortaffa pour 76 m² de logement, Route De Bages Pica Mosca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 06612916K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bages Pica Mosca, le permis de construire n° 06612916K0002 a été délivré le 15 juillet 2016 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ortaffa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pica Mosca
Territoires administratifs
- Commune
- Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 29 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTAFFA (66560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612916K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |