Permis de construire Locaux N° 06612923K0007

Permis de construire n° 06612923K0007 à Ortaffa pour 30 m² de locaux, Sant Marti

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 06612923K0007

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 36

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612923K0007 a été délivré le 21 septembre 2023 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Sant Marti. La demande émane de SOLEIL ELEMENTS 36.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE38, AE39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 994 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ortaffa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE167 AE38 AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 730 m²
Total 700 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 700 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 36

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909815060
SIRET
90981506000019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612923K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sant Marti, à Ortaffa (66560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLEIL ELEMENTS 36 et accordé le 21 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612923K0007, déposé en mairie d'Ortaffa.

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