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Permis de construire à Oissel

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Oissel (76350), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 362 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

362

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

131 048 m²

Nbre logements

804

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Oissel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Oissel

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Oissel en 2022

42 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Oissel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Des Essarts Quartier Faidherbe, Oissel (76350) DP Locaux BC137 Cdc Habitat Société — 20 m² 2022/12/30
Rue Max Pol Fouchet, Oissel (76350) PC Locaux AH750 — 302 m² 132 m² 2022/12/29
Rue Emile Zola, Oissel (76350) PC Logement BI806 SCI Quatre Vent SCI — 300 m² 2022/12/29
Petite Rue De Rouen, Oissel (76350) PC Logement AI646 — 310 m² 149 m² 2022/12/26
Rue De La Sablonniere - Lo, Oissel (76350) PC Locaux AC334 Activa Société 9 844 m² 3 280 m² 2022/10/20
Rue Des Ecoles / Rue De Pi, Oissel (76350) PC Locaux BK199 Commune De Oissel-Sur-Seine Commune/EPCI — 1 122 m² 2022/10/18
1674 Boulevard Dambourney, Oissel (76350) PC Locaux AD58 Ipodec Normandie Société — 187 m² 2022/10/17
2757 Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) PC Logement AB1063 — — 107 m² 2022/09/30
Rue Pierre-Emile Roux, Oissel (76350) PC Logement BI779 — — 111 m² 2022/09/23
Rue Du Bras Saint-Martin, Oissel (76350) PC Logement AM39 Habitat Confort Société — 96 m² 2022/09/08
7 Passage Du Pre Fleuri, Oissel (76350) PC Logement AN1 Dila Trade Société — 148 m² 2022/08/19
Rue Pierre Curie, Oissel (76350) PC Logement BH220 — 793 m² 262 m² 2022/08/04
16 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere, Oissel (76350) PC Locaux AC349 Oissel-Invest SCI — 2 804 m² 2022/08/02
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Locaux — Delvoi SCI — 1 341 m² 2022/07/04
65 Quai Stalingrad, Oissel (76350) PC Logement AM224 — — 91 m² 2022/06/28
9 Rue Jean L'herminier - Lot, Oissel (76350) PC Logement AR46 — 1 014 m² 133 m² 2022/06/20
7 Passage Du Pre Fleuri, Oissel (76350) PC Logement AN310 Dila Trade Société — 148 m² 2022/06/15
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Sccv Oissel SCI — 887 m² 2022/06/09
463 Rue Pierre Curie, Oissel (76350) PC Logement BH169 — — 245 m² 2022/06/02
Rue De La Sablonniere - Lo, Oissel (76350) PC Locaux AC206 Sofimmo 8 SCI — 2 389 m² 2022/05/23
Route Des Roches - 10 Rue, Oissel (76350) PC Logement AR32 — — 120 m² 2022/05/18
78 Rue Gustave Lecomte, Oissel (76350) PC Logement AI394 — — 76 m² 2022/05/18
Rue Jean L'herminier - Lot, Oissel (76350) PC Logement AB48 — — 116 m² 2022/05/16
Zac De La Sablonniere, Oissel (76350) PC Locaux AC19 SCI Valou SCI — 1 428 m² 2022/05/06
35 Rue Du Beau Poirier, Oissel (76350) PC Locaux AC225, AC260 Soremi Rouvray Société — 6 m² 2022/04/12
Rue Guy De Maupassant, Oissel (76350) PC Logement AB957 — — 67 m² 2022/03/24
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 118 m² 2022/03/24
Rue Guy De Maupassant, Oissel (76350) PC Logement AB957 — — 59 m² 2022/03/24
Route Des Essarts - Lieudi, Oissel (76350) PC Locaux BC127, BC128 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest Etat 667 487 m² 70 m² 2022/03/05
Rue Jean L'herminier / Rou, Oissel (76350) PC Logement AR49 — — 112 m² 2022/03/02
Rue De La Sablonniere, Oissel (76350) PC Locaux AC201 SCI De La Sablonniere SCI — 4 556 m² 2022/03/01
Rue Guy De Maupassant, Oissel (76350) PC Logement AB957 — 1 441 m² 62 m² 2022/02/23
Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) PC Logement AB528 SASU Idf Société — 763 m² 2022/02/17
31 Rue De La Republique, Oissel (76350) PC Logement AN618, AN800 Sccv Oissel SCI 2 700 m² 1 042 m² 2022/02/14
1792 Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) PC Locaux BI599 Soc Immob Economie Mixte Oissel Region Société — 150 m² 2022/02/03
24 Rue Jean L'herminier Route Des Roches, Oissel (76350) PC Logement AR44 — — 202 m² 2022/02/03
10 Rue Jean-Jacques Rousseau, Oissel (76350) PC Logement AI258 Alg 2 Société — 161 m² 2022/02/01
18 Rue Jean L'herminier Route Des Roches, Oissel (76350) PC Logement AR32 — — 138 m² 2022/01/26
7 Rue Du Docteur Cotoni, Oissel (76350) DP Logement AH70 — — 72 m² 2022/01/21
Route Des Roches, Oissel (76350) PC Logement AR36 — — 139 m² 2022/01/10
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 167 m² 2022/01/10
Le Chene La Croix, Oissel (76350) PC Locaux BC138, BC137 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest Etat — 70 m² 2022/01/08

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Oissel

Les dossiers PC/DP consultables à Oissel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest, Commune De Oissel-Sur-Seine et Enedis.

À propos d'Oissel

Commune de taille moyenne, Oissel (76350) rassemble 12 367 habitants pour une superficie de 22,0 km² (557,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 2 à 128 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Osseliens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Métropole Rouen Normandie. Dans le voisinage, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) (628 autorisations) et Grand-Couronne (76530) (445 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Oissel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Oissel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Oissel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 362 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 20 autorisations, en recul de -41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 65 417 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 804 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 268 à destination de logement (74 %), 92 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Oissel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Oissel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 3 7 0 6 792 m² 3
2025 20 -41,2 % 14 6 0 12 702 m² 14
2024 34 -39,3 % 23 11 0 9 790 m² 65
2023 56 +33,3 % 43 12 1 25 049 m² 196
2022 42 +44,8 % 28 14 0 23 646 m² 60
2021 29 -12,1 % 22 7 0 5 056 m² 24
2020 33 +266,7 % 23 10 0 10 624 m² 70

Autres types d'autorisations à Oissel

Permis d'aménager à Oissel

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Oissel

55 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines d'Oissel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Oissel.

Saint-Étienne-du-Rouvray

490 permis de construire

Grand-Couronne

372 permis de construire

Tourville-la-Rivière

204 permis de construire

Petit-Couronne

106 permis de construire

Gouy

87 permis de construire

Cléon

75 permis de construire

Orival

3 permis de construire

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Oissel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Oissel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Oissel-sur-Seine

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 76350 Oissel-sur-Seine
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 32 95 89 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Oissel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Oissel (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Oissel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Oissel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Oissel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Oissel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Oissel ?
En 2025, 20 permis de construire ont été délivrés à Oissel, soit un recul de -41,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Oissel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Oissel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Oissel, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest, Commune De Oissel-Sur-Seine et Enedis.