Permis de construire Locaux N° 07648422O0022

Permis de construire n° 07648422O0022 à Oissel pour 3 280 m² de locaux, Rue De La Sablonniere - Lo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07648422O0022

Demandeur

ACTIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648422O0022 porte sur un projet situé Rue De La Sablonniere - Lo. Le demandeur déclaré est ACTIVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 280 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC334. Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 844 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+3 280 m²

Surface totale après

3 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total locaux 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531516938
SIRET
53151693800010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648422O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Sablonniere - Lo, à Oissel (76350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACTIVA et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648422O0022, déposé en mairie d'Oissel.

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