Permis de construire Locaux N° 07648422O0023

Permis de construire n° 07648422O0023 à Oissel pour 187 m² de locaux, 1674 Boulevard Dambourney

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 07648422O0023

Demandeur

IPODEC NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648422O0023 a été délivré le 17 octobre 2022 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1674 Boulevard Dambourney. La demande émane de IPODEC NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 880 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

7 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 7 067 m²
Total 6 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 7 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 7 067 m²
dont Industrie 6 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 7 067 m²
Total locaux 6 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 7 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPODEC NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380150185
SIRET
38015018500219
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de IPODEC NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648422O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1674 Boulevard Dambourney, à Oissel (76350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPODEC NORMANDIE et accordé le 17 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648422O0023, déposé en mairie d'Oissel.

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