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Permis de construire à Mozac

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mozac (63200), dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 203 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

203

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

42 483 m²

Nbre logements

342

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mozac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mozac

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mozac en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 All Des Chenes, Mozac (63200) PC Logement AS408, AS56 — — 87 m² 2014/12/29
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE668, AE653 — 901 m² 101 m² 2014/12/12
4 Rue Du 4 Septembre, Mozac (63200) PC Logement AH414 — 66 m² 45 m² 2014/12/08
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AD376, AD375 Office Public De L'habitat Et De L'immobilier Social Étab. public — 641 m² 2014/11/27
10Bis Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Logement AE126 SCI Osb SCI 547 m² 130 m² 2014/11/17
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE18, AE652 — 656 m² 93 m² 2014/09/18
12 Rue Fernand Forest, Mozac (63200) PC Locaux AM721 Fraud SCI 3 257 m² 129 m² 2014/08/20
57 Av Jean Jaures, Mozac (63200) PC Locaux AM513 Phytosynthese Société 4 501 m² 131 m² 2014/08/11
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE16 — 430 m² 82 m² 2014/07/22
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE651, AE658 — 581 m² 83 m² 2014/06/12
All Des Cerisiers 63200 Mo, Mozac (63200) PC Logement AC655 — 581 m² 120 m² 2014/06/10
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE16 — 359 m² 125 m² 2014/05/12
Rue Des P Chers, Mozac (63200) PC Logement AE7 — 1 358 m² 83 m² 2014/03/24
All Des Pruniers, Mozac (63200) PC Logement AC734, AC741 — 963 m² 94 m² 2014/03/12
Rue Jean Zay Les Gardelles, Mozac (63200) PC Locaux AO198 SCI Le Chalet SCI 1 493 m² 124 m² 2014/02/17
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 Commune De Mozac Commune/EPCI 5 310 m² 31 m² 2014/02/11

Permis de construire à Mozac en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
38 Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) PC Logement AL807 — 598 m² 118 m² 2013/11/07
Chem Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE616 — 581 m² 91 m² 2013/08/05
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 Commune De Mozac Commune/EPCI 5 310 m² 110 m² 2013/06/07
Chem Des Pechers, Mozac (63200) PC Logement AE13 — 708 m² 102 m² 2013/05/15
Chem Des Pechers, Mozac (63200) PC Logement AE615P, AE616P — 585 m² 131 m² 2013/04/19
All Du Parc, Mozac (63200) PC Logement AL805 — 417 m² 84 m² 2013/02/20
Rue Des Meuniers, Mozac (63200) PC Logement AO290, AO288 — 1 769 m² 83 m² 2013/01/24
17 Lot Les Peiroux Ii, Mozac (63200) PC Logement AN1003 — 568 m² 110 m² 2013/01/11
Rte De Marsat, Mozac (63200) PC Logement AS127 — 640 m² 138 m² 2013/01/11
Chem De Peiroux Rue De L Ambene, Mozac (63200) PC Logement AM115, AM114 — 710 m² 108 m² 2013/01/09

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Mozac

Les dossiers PC/DP consultables à Mozac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent European Homes Centre, Commune De Mozac et SCI Dany.

À propos de Mozac

Petite commune, Mozac (63200) rassemble 3 863 habitants pour une superficie de 4,0 km² (959,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Puy-de-Dôme (63), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 340 à 424 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mozacois ou Mozadaires, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Riom Limagne et Volcans. Dans le voisinage, Riom (63200) (826 autorisations) et Enval (63530) (181 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mozac, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mozac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mozac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 203 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 881 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 342 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 155 à destination de logement (76 %), 47 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mozac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mozac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 3 487 m² 2
2025 8 -11,1 % 5 3 0 401 m² 5
2024 9 0 % 5 3 1 12 030 m² 129
2023 9 -57,1 % 7 2 0 1 081 m² 8
2022 21 -52,3 % 18 3 0 2 712 m² 19
2021 44 +214,3 % 39 5 0 4 687 m² 39
2020 14 -26,3 % 13 1 0 2 520 m² 25

Autres types d'autorisations à Mozac

Permis d'aménager à Mozac

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mozac

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mozac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mozac.

Riom

703 permis de construire

Enval

176 permis de construire

Marsat

123 permis de construire

Malauzat

98 permis de construire

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Mozac

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Puy-de-Dôme (63)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mozac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mozac

Adresse
32 quater rue de l'hôtel-de-ville, 63208 Mozac Cedex
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 73 33 71 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mozac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mozac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mozac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mozac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mozac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mozac ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Mozac, soit un recul de -11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mozac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mozac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mozac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont European Homes Centre, Commune De Mozac et SCI Dany.