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Permis de construire à Mouzeil

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouzeil (44850), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 238 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

238

Première date

21 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

50 100 m²

Nbre logements

230

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mouzeil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mouzeil

238 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mouzeil en 2019

19 sur 22 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0A1018 — 2 736 m² 135 m² 2019/10/10
12 Chemi De Lourdes Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement ZO124, ZO88 — 22 323 m² 149 m² 2019/10/04
4 Impas Du Patis - Le Boulay - Lo, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1504 — — 78 m² 2019/09/20
6 Bis Rue Chanteloup, Mouzeil (44850) PC Logement 0F760 — 1 050 m² 142 m² 2019/09/20
11 La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1426, ZN105 — 397 m² 92 m² 2019/09/11
Impas Du Clos Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0F981 — 379 m² 92 m² 2019/08/22
6B Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1037, 0F1033 — 3 476 m² 134 m² 2019/08/21
La Vectiere - Za Des Mesli, Mouzeil (44850) DP Locaux ZI57 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 32 351 m² 8 m² 2019/07/24
Chemi De Lourdes, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1513, ZO243 — 358 m² 175 m² 2019/07/11
3 Rue Du Clos Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0F986 — 446 m² 67 m² 2019/07/10
60 La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZO214, ZO212 — 750 m² 97 m² 2019/07/09
6 Impas Du Patis Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement ZW76, 0B1510 — 520 m² 101 m² 2019/06/27
3 Impas Du Patis Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1120 — 620 m² 109 m² 2019/06/24
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) DP Locaux ZL19 Orange Société 27 270 m² 3 m² 2019/05/29
Rue Des Saules - Lot 1, Mouzeil (44850) PC Logement ZC45, ZC47 — 685 m² 103 m² 2019/05/29
6A Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1034 — — 111 m² 2019/05/22
8C Rue Du Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement 0F229, 0F230 — 903 m² 84 m² 2019/03/14
Les Bignons, Mouzeil (44850) PC Locaux ZH8, ZH7 Gaec De La Culiere Agricole 47 180 m² 512 m² 2019/03/13
2 Rue Du Clos Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0F980 — 353 m² 94 m² 2019/01/28

Permis de construire à Mouzeil en 2018

16 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Route De Belan Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement 0D1116, 0D1119 — 414 m² 75 m² 2018/12/21
9001 Rue Du Pont Guitton Le Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F997 — 426 m² 92 m² 2018/11/21
7 La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN107 — 708 m² 134 m² 2018/11/07
6Bis Rue Chanteloup, Mouzeil (44850) PC Logement 0F760 — 1 050 m² 74 m² 2018/09/28
Du Clos De L'ermitage Lot 4, Mouzeil (44850) PC Logement 0F998 — 422 m² 97 m² 2018/09/26
Rue Du Clos De L'ermitage Lotissement Le Clos De L'ermitage Lot, Mouzeil (44850) PC Logement 0F269 — 2 055 m² 72 m² 2018/09/26
Rue De La Colichetiere, Mouzeil (44850) PC Logement 0F992, 0F994 — 542 m² 90 m² 2018/09/07
Rue Du Pont Guitton Lotissement Le Clos De L'ermitage Lot, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1008 — — 96 m² 2018/08/23
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN93, ZN92 — 850 m² 118 m² 2018/08/07
Lot 1 Rue Du Pont Guitton Le Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1005 — — 97 m² 2018/07/04
La Richerais Lot A, Mouzeil (44850) PC Logement 0C974, 0C972 — 713 m² 95 m² 2018/06/28
La Moriniere, Mouzeil (44850) PC Locaux YA17 — 46 070 m² 645 m² 2018/05/07
Lotissement Le Clos De L'h, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1006 — 470 m² 110 m² 2018/05/03
La Chapelle Breton, Mouzeil (44850) PC Logement ZM8, AP856 — 22 130 m² 139 m² 2018/04/24
Le Clos De L'ermitage - Lo, Mouzeil (44850) PC Logement 0F997 — 426 m² 95 m² 2018/02/13
Rue Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1003, 0F1007 — 2 055 m² 71 m² 2018/01/25

Permis de construire à Mouzeil en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN94, 0B680 SCI Romalosie SCI 349 m² 164 m² 2017/12/22
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN94 — — 125 m² 2017/12/22
Rue Du Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1002 — — 101 m² 2017/10/13
Le Clos De L'ermitage Lot, Mouzeil (44850) PC Logement 0F999 — — 86 m² 2017/10/11
2 Rue Des Mines, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1459 — 451 m² 103 m² 2017/08/09
Le Clos De L'ermitage Lot 6, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1000 — 409 m² 91 m² 2017/08/04
Le Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1004 — 457 m² 102 m² 2017/07/17
Lieu- Le Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1007, 0F269 — 472 m² 88 m² 2017/07/17
F996 Rue Du Pont Guitton Le Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F996 — 430 m² 103 m² 2017/07/12
La Fouqueliere, Mouzeil (44850) DP Logement ZD100, ZD99 — 303 m² 119 m² 2017/06/06
La Vectiere, Mouzeil (44850) PC Logement 0E598, 0E112 — 1 405 m² 116 m² 2017/05/11
4 Route Rue Du Paradis, Mouzeil (44850) PC Logement 0C971, 0C973 — 833 m² 121 m² 2017/03/31
Les Hommeaux, Mouzeil (44850) PC Locaux ZP10 — 20 470 m² 884 m² 2017/03/16
Les Hannetieres, Mouzeil (44850) PC Locaux ZE97 — 50 803 m² 233 m² 2017/02/21
2 Rue Du Moulin La Cottiniere, Mouzeil (44850) PC Logement 0A1128, 0A1126 — 871 m² 138 m² 2017/01/18

Permis de construire à Mouzeil en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN108 — 982 m² 122 m² 2016/11/18
Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1444, 0B1446 — 594 m² 123 m² 2016/10/24
10 Rue Chanteloup, Mouzeil (44850) PC Logement ZK54 — 896 m² 153 m² 2016/09/16
Le Bourg, Mouzeil (44850) PC Locaux 0F165 Commune De Mouzeil Commune/EPCI 2 256 m² 100 m² 2016/07/21
Cope Choux, Mouzeil (44850) PC Logement 0C545, 0C546 — 6 275 m² 202 m² 2016/06/20
Rue Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0A1109 — 808 m² 98 m² 2016/06/09
10 Lieu- Le Clos Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0F759 — 4 377 m² 71 m² 2016/06/03
12 Rue Des Pressoirs, Mouzeil (44850) PC Logement 0F313 — 340 m² 147 m² 2016/06/03
8Bis Route De L'ocean Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1457, 0B1399 — 803 m² 127 m² 2016/05/09
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement 0B628, 0B629 — 60 m² 33 m² 2016/04/22
7 Rue Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0F758, 0F759 — 4 749 m² 101 m² 2016/04/19
La Bourgonniere - Lot B, Mouzeil (44850) PC Logement ZN56, ZN55 — 1 962 m² 108 m² 2016/04/04
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN43 — 1 630 m² 118 m² 2016/04/01
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN55, ZN54 — 2 153 m² 104 m² 2016/03/17
Rue Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0F964 — — 109 m² 2016/03/03
2 Rte De L'ocean, Mouzeil (44850) PC Logement ZO235 — 500 m² 150 m² 2016/02/25
6 Rue Des Charmilles - Lotis, Mouzeil (44850) PC Logement 0F759P, 0F759 — 600 m² 121 m² 2016/02/05

Permis de construire à Mouzeil en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Charmilles, Mouzeil (44850) PC Logement 0A1019 — 5 597 m² 106 m² 2015/12/14
Lieu- Cope Choux, Mouzeil (44850) PC Logement 0C752, 0C753 — 1 098 m² 115 m² 2015/10/28
Ld La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZO215, ZO213 — 3 346 m² 94 m² 2015/08/16
Rue De La Liberation Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement B1423 — 685 m² 158 m² 2015/07/18
2 Rue Des Mines Le Clos Des Mines - Lot 1, Mouzeil (44850) PC Logement B1284 — 451 m² 135 m² 2015/06/22
2 Rue Des Mines, Mouzeil (44850) PC Logement B1284 — 1 006 m² 123 m² 2015/06/17
Rue Des Mines Le Clos De L Hermitage, Mouzeil (44850) PC Logement B1441 — 394 m² 79 m² 2015/04/14
Rue Des Mines, Mouzeil (44850) PC Logement B1440 — 572 m² 79 m² 2015/03/29
Ld La Richerais, Mouzeil (44850) PC Locaux ZR28, ZR53 Harpes Camac-Camac Harps' Société — 100 m² 2015/03/23

Permis de construire à Mouzeil en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Fleur De Sel Le Boul, Mouzeil (44850) PC Logement ZO76 — 2 504 m² 154 m² 2014/12/16
5 Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement F961 — — 62 m² 2014/11/04
Ld Clos De L Hermitage - Lot, Mouzeil (44850) PC Logement B1437 — 532 m² 103 m² 2014/10/29
Ld Les Bignons, Mouzeil (44850) PC Locaux ZH7 Gaec De La Culiere Agricole 26 200 m² 897 m² 2014/08/19
Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement B1360 — 556 m² 84 m² 2014/06/14
Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement B1360 — 465 m² 96 m² 2014/06/14
Rue Des Mines - Dp 8, Mouzeil (44850) PC Logement B1360 — 525 m² 73 m² 2014/06/14
Imp Des Jardins La Cottinière, Mouzeil (44850) PC Logement A348P, A349P — 1 461 m² 143 m² 2014/01/20

Permis de construire à Mouzeil en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Locaux YB8, YB13 Commune De Mouzeil Commune/EPCI 21 650 m² 24 m² 2013/10/11
Ld La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement B57, B629 — 80 m² 58 m² 2013/07/06
Rte Du Pont Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement B51114 — 898 m² 150 m² 2013/06/17
Rue De La Fleur De Sel Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement ZO221 — 803 m² 120 m² 2013/02/21

151 à 238 sur 238 autorisations

Les permis de construire à Mouzeil

Les dossiers PC/DP consultables à Mouzeil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mouzeil, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Gaec De La Culiere.

À propos de Mouzeil

Commune rurale, Mouzeil (44850) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 1 973 habitants, pour une densité de 105,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mouzeillais, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays d'Ancenis. Dans le voisinage, Ligné (44850) (526 autorisations) et Mésanger (44522) (387 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mouzeil, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mouzeil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mouzeil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 238 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 48 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en recul de -26,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 692 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 230 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 204 à destination de logement (86 %) et 34 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mouzeil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouzeil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 15 1 0 1 377 m² 16
2025 11 -26,7 % 9 2 0 1 795 m² 10
2024 15 -21,1 % 9 6 0 9 526 m² 12
2023 19 -60,4 % 16 3 0 4 016 m² 20
2022 48 +84,6 % 45 3 0 5 147 m² 50
2021 26 +116,7 % 20 6 0 14 106 m² 21
2020 12 -45,5 % 10 2 0 2 009 m² 17

Autres types d'autorisations à Mouzeil

Permis d'aménager à Mouzeil

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouzeil

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouzeil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouzeil.

Ligné

505 permis de construire

Mésanger

365 permis de construire

Les Touches

212 permis de construire

Trans-sur-Erdre

124 permis de construire

Couffé

113 permis de construire

Teillé

116 permis de construire

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Mouzeil

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouzeil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouzeil

Adresse
1 ruelle du Château, 44850 Mouzeil
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 40 97 23 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouzeil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mouzeil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mouzeil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mouzeil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mouzeil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mouzeil ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Mouzeil, soit un recul de -26,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 48 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mouzeil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouzeil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mouzeil, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mouzeil, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Gaec De La Culiere.