Permis de construire n° 04410719W1001 à Mouzeil pour 512 m² de locaux, Les Bignons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 04410719W1001
Demandeur
GAEC DE LA CULIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410719W1001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Les Bignons. La demande émane de GAEC DE LA CULIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH7. Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mouzeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 054 m² |
| Total | 1 542 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 542 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CULIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419812052
- SIRET
- 41981205200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC DE LA CULIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410719W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 25/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |