Permis de construire n° 04410715W1032 à Mouzeil pour 100 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 04410715W1032
Demandeur
COMMUNE DE MOUZEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410715W1032 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUZEIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F165. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouzeil
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 979 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 079 m² |
| Total | 979 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 979 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 979 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUZEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401077
- SIRET
- 21440107700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUZEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410715W1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |