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Permis de construire à Mouxy

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouxy (73100), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 21 janvier 2013 et le 27 août 2026, 118 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

118

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

30 232 m²

Nbre logements

265

Ces 118 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mouxy : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouxy

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2018

11 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouxy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Logement — — — 150 m² 2018/12/21
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Logement — SCI Pierre SCI — 119 m² 2018/12/14
Biolay Sur Roche, Mouxy (73100) PC Logement 0C1744 — 684 m² 106 m² 2018/11/12
Chemi Des Grands Champs, Mouxy (73100) PC Logement 0C2994 — — 152 m² 2018/10/15
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Logement — — — 116 m² 2018/09/21
Chemi Volliet, Mouxy (73100) PC Logement 0A109 — — 97 m² 2018/09/05
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Logement — — — 78 m² 2018/08/09
Chemi Des Charmilles, Mouxy (73100) PC Logement 0C2899, 0C2904 — 1 446 m² 129 m² 2018/04/27
Chemi Saint Pol, Mouxy (73100) PC Logement 0C841 — 324 m² 87 m² 2018/04/02
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Logement — — — 152 m² 2018/03/08
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Logement — Arphi Société — 806 m² 2018/01/19

Permis de construire en 2014

14 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouxy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
732 Via Dessous Montecovie, Mouxy (73100) PC Logement .831, .1971 — — 71 m² 2014/10/29
41 Rte Des Chaffardons, Mouxy (73100) PC Logement C2937 — 1 036 m² 137 m² 2014/09/02
Chem Du Cret, Mouxy (73100) PC Logement A812, A220 — 2 930 m² 127 m² 2014/09/01
Chem Des Bugnards, Mouxy (73100) PC Logement C2506, C2498 — 508 m² 91 m² 2014/06/12
4 Chem Notre Dame Des Neiges, Mouxy (73100) PC Logement C2659 — 1 050 m² 116 m² 2014/06/09
Chem Des Fresses, Mouxy (73100) PC Logement B136, B135 — 5 025 m² 261 m² 2014/03/26
33 Rte Des Chaffardons, Mouxy (73100) PC Logement C1607, C1605 — 2 165 m² 71 m² 2014/03/25
Rue De La Croix Du Chenoz, Mouxy (73100) PC Logement C406 — 1 550 m² 181 m² 2014/03/21
Chem Des Bugnards La Pierre, Mouxy (73100) PC Logement C02506, C02499 — 433 m² 91 m² 2014/03/07
Rte Des Chaffardons Chaffardon, Mouxy (73100) PC Logement C126 Soc De Construction Moderne Et Chalets Société 876 m² 221 m² 2014/03/07
23 Rte Des Chaffardons, Mouxy (73100) PC Logement C2553 — 647 m² — 2014/02/10
Le Clou, Mouxy (73100) PC Logement C2933, C2934 — 654 m² 99 m² 2014/02/10
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Locaux — Eni France SARL Société — 28 m² 2014/01/27
Le Clou, Mouxy (73100) PC Logement C2932 — 571 m² 98 m² 2014/01/20

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouxy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Charmilles, Mouxy (73100) PC Logement C2800, C2798 — — 112 m² 2013/12/16
Chem Du Cret, Mouxy (73100) PC Logement A279 — 460 m² 168 m² 2013/11/07
Chaffardon, Mouxy (73100) PC Logement C126 — 876 m² 217 m² 2013/10/15
Chem Du Biollay, Mouxy (73100) DP Locaux C2780 Electricite Reseau Distribution France Société 180 m² 9 m² 2013/05/02
Chem De La Cremaillere, Mouxy (73100) PC Logement A242, A1821 — 2 778 m² 263 m² 2013/04/22
Les Mentens, Mouxy (73100) PC Logement B1278 — 1 100 m² 195 m² 2013/02/19
Adresse Non Renseignée, Mouxy (73100) PC Locaux — Total Raffinage Marketing Société — 98 m² 2013/01/25
23 Rte Du Revard, Mouxy (73100) PC Logement C786, C995 Geozanne Soc. civile 1 960 m² 453 m² 2013/01/21

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Mouxy

À Mouxy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mouxy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mouxy enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 3,8 pour 1 000 habitants (2 270 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 265 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mouxy.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouxy

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 29 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Marchands de biens » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 898 m² de surface de plancher et 48 logements (Capita, 2022), porté par SNC Kaufman And Broad Promotion 8. Suit chemin des Bugnards (1 229 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mouxy

De 2013 à 2026 (14 années), 118 autorisations ont été enregistrées à Mouxy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 14 autorisations délivrées, soit 11,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en progression de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 016 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 265 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 102 à destination de logement (86 %), 14 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mouxy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouxy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 757 m² 6
2025 7 +16,7 % 7 0 0 768 m² 9
2024 6 +50,0 % 5 1 0 2 074 m² 7
2023 4 -69,2 % 2 1 1 766 m² 3
2022 13 +8,3 % 11 2 0 6 295 m² 67
2021 12 -7,7 % 11 1 0 2 676 m² 24
2020 13 +44,4 % 12 1 0 3 706 m² 42

Autres types d'autorisations à Mouxy

Permis d'aménager à Mouxy

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouxy

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouxy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouxy.

Aix-les-Bains

813 permis de construire

Drumettaz-Clarafond

255 permis de construire

Les Déserts

141 permis de construire

Pugny-Chatenod

87 permis de construire

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Mouxy

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouxy

Chacun des 118 dossiers PC/DP recensés à Mouxy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mouxy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouxy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouxy

Adresse
88 chemin de l'Église, 73100 Mouxy
Accueil
Lundi : 08h00-11h30, 15h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-11h30 · Vendredi : 08h00-14h00
Téléphone
09 72 33 48 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouxy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouxy ?
Cette page liste les 118 dossiers PC/DP délivrés à Mouxy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouxy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouxy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouxy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mouxy ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouxy est un permis de construire délivré le 27 août 2026 pour un projet de logement (14 chemin des Grands Champs, 132 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouxy en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouxy en 2025, soit un volume en hausse de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mouxy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouxy autorisent 265 logements : 150 logements individuels (57 %) et 115 logements collectifs (43 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mouxy ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 118 dossiers PC/DP recensés à Mouxy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouxy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouxy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.