Permis de construire Locaux N° 07318212C1014

Permis de construire n° 07318212C1014 à Mouxy pour 98 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 07318212C1014

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318212C1014 a été délivré le 25 janvier 2013. TOTAL RAFFINAGE MARKETING figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouxy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2014

Localisation du projet à Mouxy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 232 m²
Total 134 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 232 m²
Total locaux 134 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318212C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et accordée le 25 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318212C1014, déposé en mairie de Mouxy.

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