Permis de construire Logement N° 07318216C1001

Permis de construire n° 07318216C1001 à Mouxy pour 1 210 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07318216C1001

Demandeur

COTEAU D'AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318216C1001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COTEAU D'AIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouxy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouxy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 3 - - 15
- 6,7 % 73,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTEAU D'AIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818690042
SIRET
81869004200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318216C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COTEAU D'AIX et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 3 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318216C1001, déposé en mairie de Mouxy.

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