Permis de construire Logement N° 07318214C1008

Permis de construire n° 07318214C1008 à Mouxy pour 116 m² de logement, 4 Chem Notre Dame Des Neiges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2014

Dossier PC n° 07318214C1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chem Notre Dame Des Neiges, le permis de construire n° 07318214C1008 a été délivré le 9 juin 2014 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/06/2014
3
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 86 m² 30 m² 0 m² 30 m² 86 m² 253 m²
Total 167 m² 86 m² 30 m² 0 m² 30 m² 86 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318214C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chem Notre Dame Des Neiges, à Mouxy (73100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318214C1008, déposé en mairie de Mouxy.

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