Permis de construire n° 07318212C1020 à Mouxy pour 453 m² de logement, 23 Rte Du Revard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 07318212C1020
Demandeur
GEOZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318212C1020 porte sur un projet situé 23 Rte Du Revard. GEOZANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C786, C995, C901. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouxy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mouxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 130 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 130 m² | 453 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 584 m² | 130 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 130 m² | 714 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOZANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479789950
- SIRET
- 47978995000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUXY (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318212C1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |