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Permis de construire à Mouthe

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouthe (25240), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

21 février 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

25 828 m²

Nbre logements

208

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mouthe. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mouthe

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mouthe en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouthe en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 B Gr Grande Rue, Mouthe (25240) PC Logement AC175, AC33 Bourgeois Invest Société 771 m² 461 m² 2019/12/20
Rue De La Source Du Doubs Lotissement La Porte Et Grand Cernois, Mouthe (25240) PC Logement AK231, AK233 — 754 m² 176 m² 2019/12/02
45 B Rue Cart Broumet, Mouthe (25240) PC Logement AD298 — 892 m² 126 m² 2019/10/16
46 Grande Rue, Mouthe (25240) PC Logement AC31 Accor'diag Immo Société 1 640 m² 110 m² 2019/09/18
Rue Du Stade, Mouthe (25240) PC Locaux AE44 Commune De Mouthe Commune/EPCI 327 m² 1 000 m² 2019/09/11
La Douaye, Mouthe (25240) PC Mixte AN44 Commune De Mouthe Commune/EPCI 12 080 m² 744 m² 2019/08/27
Car Broumet Les Marais, Mouthe (25240) PC Logement AB117 — 3 250 m² 135 m² 2019/07/01
Route De La Source Du Doubs, Mouthe (25240) PC Locaux AN143 — 875 m² 56 m² 2019/04/29
18 Gr Grande Rue, Mouthe (25240) PC Logement AC217, AC218 Lvhm Société 1 168 m² 313 m² 2019/04/08
8 Rue Cart Broumet, Mouthe (25240) DP Locaux AB175 SCI Aecr Soc. civile 1 556 m² 65 m² 2019/02/18
8 Rue Du Pont Carrez Au Nord Des Pres De L Ecorce, Mouthe (25240) PC Locaux AC227, AC228 — 18 935 m² 1 109 m² 2019/01/23

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Mouthe

Les dossiers PC/DP consultables à Mouthe regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mouthe

Commune rurale, Mouthe (25240) rassemble 1 019 habitants pour une superficie de 39,0 km² (26,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 926 à 1 414 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Meuthiards, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Dans le voisinage, Chaux-Neuve (25240) (51 autorisations) et Sarrageois (25240) (25 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mouthe, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mouthe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mouthe sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 808 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 208 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (79 %), 15 pour des locaux d'activité (16 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mouthe et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouthe
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 6 1 0 928 m² 11
2025 3 -50,0 % 3 0 0 2 735 m² 37
2024 6 -14,3 % 5 1 0 964 m² 8
2023 7 -41,7 % 5 1 1 1 517 m² 14
2022 12 +200,0 % 9 1 2 3 674 m² 22
2021 4 -42,9 % 4 0 0 1 622 m² 19
2020 7 -36,4 % 6 1 0 1 817 m² 16

Autres types d'autorisations à Mouthe

Permis d'aménager à Mouthe

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouthe

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouthe

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouthe.

Chaux-Neuve

49 permis de construire

Sarrageois

23 permis de construire

Petite-Chaux

12 permis de construire

Les Pontets

12 permis de construire

Reculfoz

12 permis de construire

Rondefontaine

2 permis de construire

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Mouthe

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouthe. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouthe

Adresse
3 Grande-Rue, 25240 Mouthe
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 10h00-12h00, 16h00-17h30 · Mercredi : 10h00-12h00, 13h00-17h30 · Jeudi : 10h00-12h00, 16h00-17h30 · Vendredi : 10h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 69 27 45
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouthe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mouthe ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mouthe depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mouthe ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mouthe ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mouthe ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Mouthe, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mouthe.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouthe ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).