Permis de construire n° 02541319P0008 à Mouthe pour 461 m² de logement, 40 B Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 02541319P0008
Demandeur
BOURGEOIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541319P0008 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 40 B Gr Grande Rue. La demande émane de la société de promotion immobilière BOURGEOIS INVEST.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 390 m² existants. Sur un terrain de 771 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 175, AC 33. Sur la même voie, Gr Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mouthe
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 390 m² existants et construit 461 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 771 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 461 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 390 m² à 461 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 461 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 71 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOURGEOIS INVEST, une SAS basée à Reculfoz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BOURGEOIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850454372
- SIRET
- 85045437200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RECULFOZ (25240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541319P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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