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Permis de construire Mixte N° 02541319P0003

Permis de construire n° 02541319P0003 à Mouthe pour 744 m² de logement et locaux, La Douaye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements (10 individuels, 2 collectifs), pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Douaye, à Mouthe (25240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTHE et accordée le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541319P0003, déposé en mairie de Mouthe.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 02541319P0003

Demandeur

COMMUNE DE MOUTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Douaye, le permis de construire n° 02541319P0003 a été délivré le 27 août 2019 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUTHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 10 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1 et 11 T2. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 636 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 080 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Douaye

Territoires administratifs

Commune: Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Locaux	200 m²	636 m²	109 m²	527 m²	727 m²
Total	200 m²	744 m²	109 m²	635 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	417 m²
dont Hôtels	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Équipements publics	200 m²	219 m²	109 m²	110 m²	310 m²
Total locaux	200 m²	636 m²	109 m²	527 m²	727 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	10
Logements collectifs	2
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	11	-	-	-	-	12
8,3 %	91,7 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504138
SIRET: 21250413800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUTHE (25240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541319P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements (10 individuels, 2 collectifs), pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Douaye, à Mouthe (25240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTHE et accordée le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 11 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541319P0003, déposé en mairie de Mouthe.

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