Permis de construire à Mouthe pour 955 m² de logement - 18 Gr Grande Rue
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 avril 2019 · Dossier PC n° 02541318P0012 · Demandeur : LVHM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02541318P0012, délivré le 8 avril 2019 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Gr Grande Rue, Mouthe (25240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LVHM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC218.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 642 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 955 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 955 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 955 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | - | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541318P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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