Permis de construire n° 02541319P0006 à Mouthe pour 1 000 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 02541319P0006
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541319P0006, délivré le 11 septembre 2019 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUTHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 350 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504138
- SIRET
- 21250413800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUTHE (25240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541319P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |