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Permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morschwiller-le-Bas (68790), dans le Haut-Rhin, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 142 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 13 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

142

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

72 289 m²

Nbre logements

252

Ces 142 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Morschwiller-le-Bas figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Morschwiller-le-Bas

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morschwiller-le-Bas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
29 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 0356 Societe Civile Horizon SCI 1 258 m² 1 153 m² 2017/12/27
Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 19773 — 349 m² 139 m² 2017/12/22
Allee Du Parc, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 09206 — 500 m² 98 m² 2017/11/30
Rue Des Sapins, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 09204, 09201 — 874 m² 288 m² 2017/10/23
Allee Du Parc, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 09205 — 760 m² 354 m² 2017/09/19
59A Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 19771, 19775 SCI Le Pavillon SCI 786 m² 153 m² 2017/08/18
Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 19170 Home Creation Société 1 926 m² 530 m² 2017/05/17
Rue Large, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 8252 — 559 m² 97 m² 2017/05/16
Rue Jean Monnet, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Locaux 20146 Sanisitt-Comutherm Société 20 m² 3 599 m² 2017/05/02
Rue Des Images, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 04194 — 434 m² 167 m² 2017/03/13
103 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 0241 — 529 m² 141 m² 2017/03/03
109 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 13592, 1336 — 1 743 m² 368 m² 2017/02/21

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Morschwiller-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Morschwiller-le-Bas

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Morschwiller-le-Bas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,9 pour 1 000 habitants (3 642 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 252 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Morschwiller-le-Bas.

Ce qui distingue les permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Les dossiers avec piscine représentent 11 % des autorisations à Morschwiller-le-Bas, pour une médiane départementale de 6 %. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Mulhouse (21 dossiers entre 2013 et 2026), rue des Pelerins (14 dossiers) et rue de la Source (13 dossiers). Le projet le plus important, ZAC du Parc des Collines (2014), crée 25 191 m² de surface de plancher, porté par Ikea Developpement SAS. Viennent ensuite rue de la Source (5 696 m², 2013) et rue Jean Monnet (3 599 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Morschwiller-le-Bas de 2013 à 2026 (14 années) : 142 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de 125 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 182 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 252 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Morschwiller-le-Bas se répartissent ainsi : 113 à destination de logement (80 %), 26 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morschwiller-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 1 527 m² 14
2025 18 +125,0 % 12 6 0 4 212 m² 15
2024 8 -57,9 % 8 0 0 2 278 m² 23
2023 19 +171,4 % 17 1 1 4 027 m² 32
2022 7 0 % 7 0 0 2 829 m² 27
2021 7 +75,0 % 4 3 0 2 072 m² 20
2020 4 -20,0 % 4 0 0 630 m² 4

Autres types d'autorisations à Morschwiller-le-Bas

Permis d'aménager à Morschwiller-le-Bas

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morschwiller-le-Bas

34 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morschwiller-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morschwiller-le-Bas.

Mulhouse

1 031 permis de construire

Brunstatt-Didenheim

416 permis de construire

Lutterbach

144 permis de construire

Hochstatt

105 permis de construire

Reiningue

83 permis de construire

Heimsbrunn

51 permis de construire

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Morschwiller-le-Bas

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Consulter un dossier de permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 142 dossiers PC/DP recensés à Morschwiller-le-Bas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Morschwiller-le-Bas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morschwiller-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morschwiller-le-Bas

Adresse
12 rue de l'École, 68790 Morschwiller-le-Bas
Accueil
Lundi : 09h30-12h00 · Mardi-Jeudi : 09h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h30-12h00
Téléphone
03 89 42 20 95
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Morschwiller-le-Bas ?
Cette page liste les 142 dossiers PC/DP délivrés à Morschwiller-le-Bas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Morschwiller-le-Bas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Morschwiller-le-Bas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Morschwiller-le-Bas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Morschwiller-le-Bas ?
Le dossier le plus récent recensé à Morschwiller-le-Bas est un permis de construire délivré le 13 juillet 2026 pour un projet de logement (rue du Peuplier, 738 m² de surface de plancher créée, 12 logements), porté par Habitats De Haute Alsace, Office Public De L'habitat De La Collectivite Europeenne D'alsace. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Morschwiller-le-Bas en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Morschwiller-le-Bas en 2025, soit un volume en hausse de 125 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Morschwiller-le-Bas ?
93 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Morschwiller-le-Bas, soit 37 % des logements autorisés sur la période.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Morschwiller-le-Bas ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 142 dossiers PC/DP recensés à Morschwiller-le-Bas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Morschwiller-le-Bas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Morschwiller-le-Bas autorisent 252 logements : 136 logements individuels (54 %) et 116 logements collectifs (46 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morschwiller-le-Bas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Morschwiller-le-Bas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.