Permis de construire Logement N° 06821817D0012

Permis de construire n° 06821817D0012 à Morschwiller-le-Bas pour 1 153 m² de logement, 29 Rue De La 1E Armee Francai

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 06821817D0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821817D0012 a été délivré le 27 décembre 2017 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De La 1E Armee Francai. La demande émane de SOCIETE CIVILE HORIZON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0356. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 667 m² 1 153 m² 0 m² 667 m² 0 m² 486 m² 1 153 m²
Total 667 m² 1 153 m² 0 m² 667 m² 0 m² 486 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 4 - - 17
- 17,6 % 58,8 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752920082
SIRET
75292008200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821817D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La 1E Armee Francai, à Morschwiller-le-Bas (68790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE HORIZON et accordé le 27 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821817D0012, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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