Retour aux permis de construire de Morschwiller-le-Bas

Permis de construire Locaux N° 06821812D0026

Permis de construire à Morschwiller-le-Bas pour 5 696 m² de locaux - Rue De La Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821812D0026, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06821812D0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06821812D0026, délivré le 28 mars 2013 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 696 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 19478, 19475, 19479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 935 m²

Surface créée

5 696 m²

Variation nette

+5 696 m²

Surface totale après

5 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19478 19475 19479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 696 m²	5 696 m²
Total	0 m²	5 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 696 m²	5 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 696 m²	5 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06821812D0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821812D0026, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morschwiller-le-Bas

PC n°06821826D0008 Logement Autorisé

Rue Du Peuplier

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

18 mai 2026 142 m² SDP

PC n°06821826D0004 Locaux Autorisé

49 Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 60 m² SDP SCI DE LA GRANGE

PC n°06821826D0003 Logement Autorisé

5 Rue Du Silo, Lotissement Terre Du Chateau, Lot 27

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

11 mars 2026 130 m² SDP

DP n°06821825D0067 Locaux Autorisé

70 Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 10 m² SDP JL&P ARCHITECTURE

PC n°06821825D0020 Logement Commencé

Rue Des Peupliers - Lot 17 Lotissement ""Terre Du Chateau""

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 179 m² SDP

PC n°06821825D0018 Logement Commencé

11 Rue Du Peuplier

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 188 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morschwiller-le-Bas

Permis d'aménager à Morschwiller-le-Bas

6 autorisations

Permis de démolir à Morschwiller-le-Bas

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morschwiller-le-Bas

Autres types d'autorisations à Morschwiller-le-Bas

Caractéristiques du projet