Permis de construire n° 06821812D0026 à Morschwiller-le-Bas pour 5 696 m² de locaux, Rue De La Source
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06821812D0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Source, le permis de construire n° 06821812D0026 a été délivré le 28 mars 2013 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 696 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19478, 19475, 19479. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 696 m² | 5 696 m² |
| Total | 0 m² | 5 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 696 m² | 5 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 696 m² | 5 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 696 m² | 5 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821812D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |